...deux années seulement, et pour l'année courante , au même rang d'hypothèque que pour sou capital ; sans préjudice des inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter de leur dale, pour les arrérages autres que ceux conservés par la première inscriplion. Il résulte de celte...

...•.. i H en assure la collocation au même rang que le capital. Si le même article 21 5 1 ajoute «sans préjudice « des inscriptions particulières...portant «hypothèque, à compter de leur date pour les ar« rérages autres que ceux conservés par la première « inscription » , cette modification se...

...'Manières d'acquérir la Prop. l'année courante , au même rang d'hypothèque que pour son capital , sans préjudice des inscriptions particulières à...que ceux conservés par la première inscription. 21 Sa. Il est loisible à celui qui a requis une inscription , ainsi qu'à ses représentans , ou cessionnaires...

...deux années seulement, et pour l'année courante, au même rang d'hypothèque que pour son capital; sans préjudice des inscriptions particulières à...que ceux conservés par la première inscription. 2152. Il est loisible à celui quia requis une inscription, ainsi qu'à ses représentans , ou cessionnaires...

...certifie avoir fuit Tinscription. Loi du 1 1 brumaire an 7 , tit. I , chap. 6 , art. 19. \ lières à prendre , portant hypothèque à compter de leur...que ceux conservés par la première inscription. Article 2102. Il est loisible à celui qui a requis une inscription, ainsi qu'à ses i oprésentans,...

...deux années seulement et pour l'année courante, au même rai» d'hypothèque que pour son capital, sans préjudice des inscriptions particulières à...portant hypothèque à compter de leur date, pour les intérêts autres que ceux conservés pour la première inscription. Il est de principe constant en...

...pour son capital / sans préjudice des criptions particulières, à prendre * portant >' pothèque à compter de leur date, pour les arrérages autres...que ceux conservés par la première inscription. I. Suivant les principes du droit romain (i) , les intérêts résultant de créances qui en étoient...

...au même rang d'hypothèque que pour son capital ; sans préjudice des inscriptions particulières a prendre, portant hypothèque à compter de leur date,...que ceux conservés par la première inscription. 2i 5г. Il est loisible à celui quia requis une inscription , ainsi qu'à íes représentai« , ou...

...années seulement, et » pour l'année courante, au même rang d'hypothèque que pour son capital; » sans préjudice des inscriptions particulières à...date, pour les arrérages autres que ceux conservés parla » première inscription. » En vain objecterait-on que l'article ne parle que d'hypothèque...

...pour son capital , sans préjudice des inscriptions particulières à prendre , portant hypothèque a compter de leur date , pour les arrérages autres que ceux conservés par la première inscription. 2102. Il est loisible à celui qui a requis une inscription , ainsi qu'a ses représentons , ou reseionnaïres...