...ministre de chaque culte aura toujours l'entrée de l'école pour veiller à l'éducation religieuse dos enfants de son culte. Lorsqu'il ya pour chaque culte...que sur la volonté formellement exprimée par les parente. 45. Le maire dresse chaque antoée, de concert avec les ministres des différents cultes,...

...dit à l'article 15 de la loi du 15 mars 1850. Les enfants d'un culte ne doivent êlre admis alors dans l'école d'un autre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents. La commune peut, avec l'autorisation du Conseil départemental , exiger que l'instituteur communal...

...la commune. Dans les communes d'une population mixte, un ministre de chacun des cultes aura toujours l'entrée de l'école pour veiller à l'éducation religieuse des enfants de son culte. Lorsque des écoles séparées existeront, les enfants d'un culte ne devront pas être admis dans l'école...

...consistoire Israelite. Dans les communes de population mixte, un ministre de chacun des cultes aura toujours l'entrée de l'école pour veiller à l'éducation religieuse des enfants de son culte. Lorsque des écoles séparées existeront, les enfants d'un culte ne devront pas être admis dans l'école...

...ouverte. Dans les communes où il existe des école! mixtes, un ministre de chaque culte aura toujours l'entrée de l'école pour veiller à l'éducation...que sur la volonté formellement exprimée par les paronts. 45. Le maire dresse chaque anné, de concert avec les ministres des différents cultes , la...

...habitants de la commune, délégués par le conseil académique. culte aura toujours l'entrée île l'école pour veiller à l'éducation religieuse des...la volonté formellement exprimée par les parents. 45. Le maire dresse chaque anné, de concert avec les ministres des différents cultes, la liste des...

...te des écoles mixtes, un ministre de chaque culte aura toujours l'entrée de l'école pour veillera l'éducation religieuse des enfants de son culte....les enfants d'un culte ne doivent être admis dans l'éiole d'un aulre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents. 45. Le maire...

...en tant que prêtre, sur l'instruction publique. Quant à ce qui est dit ensuite, que partout où il ya pour chaque culte des écoles séparées , les enfants d'un culte ne doivent être admis dans l école rfun autre culte que sur la volonté formellement exprimée par les parents , nous pensons...

...les communes où il existe des écoles mixtes, un ministre de chaque culte aura toujours* Feutrée de l'école pour veiller à l'éducation religieuse...des enfants de son culte. Lorsqu'il ya pour chaque cuil.; des écoles séparées , les eufants d'un culte ne doivent être admi.i dans l'école d'un autre...

...communes où il eiiste des écoles mixtes, un ministre de diaqae culte aura toujours l'entrée de l'ècofe pour veiller à l'éducation religieuse des enfants...les parents. Art. 45. Le maire dresse chaque année, "fle concert avec les ministres des différents culles, la liste des enfants qui doivent être admis...