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" ... aspirants au brevet de capacité. Ce jury est composé de sept membres, y compris le recteur qui le préside. Un ministre du culte professé par le candidat et pris dans le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec... "
La vérité sur la loi de l'enseignement - الصفحة 99
بواسطة Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 103
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - عدد الصفحات: 994
...l'objet spécial de son enseignement. Dans ce cas le brevet de capacité en fera mention. Nul ne peut être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 59. Pendant le mois qui suivra le dépôt des pièces requises par l'art. 4", le recteur, le préfet...

L'Ami de la religion, المجلد 143

1849 - عدد الصفحات: 864
...constitue l'objet spécial de son enseignement. Dans ce cas, le brevet de capacité en fera mention. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cuiq ans. Art. 69. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - عدد الصفحات: 910
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 65. — Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet...

Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Dans les premiers projets de la commission parlementaire, c'était le conseil académique luimême...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...îe conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibéralive Le ministre, sur l'avis du Conseil supérieur de l'instruction...l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative Le ministre, sur l'avis du Conseil supérieur de l'instruction...l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 5

France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...arrêtés par le conseil supérieur. Nul ne pourra élre admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...jurys spéciaux pour l'enseignement professionnel. Los programmes d'examen seront arrêtés par le conseil supérieur. Nul ne pourra être admis à subir...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - عدد الصفحات: 798
...délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique, injtituera des jurys spéciaux pour l'enseignement professionnel....admis à subir l'examen de capacité avant l'âge da vingt-cinq ans. Art. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851 - عدد الصفحات: 452
...de capacité. Ce jury se compose de sept membres, y compris le recteur qui le préside . (Art. 62.) Les programmes d'examen seront arrêtés par le conseil...pourra être admis à subir l'examen de capacité avant 25 ans. (Art. 62.) Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier...




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