La vrit sur la loi de l'enseignement

J. Lecoffre, 1850 - 103
 

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95 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil acadmique, assister ses sances avec voix consultative pour les affaires intressant les coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la prsidence de celui d'entre eux qu'ils dsignent, pour convenir des avis transmettre au conseil acadmique. ART. 43. A Paris, les dlgus nomms pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
90 - Franais g de vingt et un ans accomplis (1) peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacit. Le brevet de capacit peut tre suppl par le certificat de stage dont il est parl l'art.
91 - L'cole sera ferme. En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn un emprisonnement de six jours un mois, et une amende de cent...
94 - Cette imposition, qui devra tre autorise chaque anne par la loi de finances, ne pourra excder trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
91 - ... libre doit pralablement dclarer son intention au maire de la commune o il veut s'tablir, lui dsigner le local et lui donner l'indication des lieux o il a rsid, et des professions qu'il a exerces pendant les dix annes prcdentes. Cette dclaration doit tre , en outre , adresse par le postulant au recteur de l'acadmie, au procureur de la Rpublique et au sous-prfet.
96 - ... publiquement, et des poques dtermines par le recteur , l'aptitude des aspirants au brevet de capacit, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres , et choisit son prsident. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte profess par le candidat, et deux membres de l'enseignement public ou libre, en font ncessairement partie. L'examen ne portera que sur les matires comprises dans la premire partie de...
88 - Il dtermine les cas o les communes peuvent , raison des circonstances, et provisoirement , tablir ou conserver des coles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux diffrents cultes reconnus.
96 - L'entre de l'cole leur est toujours ouverte. Dans les communes o il existe des coles mixtes , un ministre de chaque culte aura toujours H l'entre de l'cole pour veiller l'ducation religieuse des enfants de son culte. Lorsqu'il ya pour chaque culte des coles spares, les enfants d'un culte ne doivent tre admis dans l'cole d'un autre culte que sur la volont formellement exprime par les parents.
99 - ... aspirants au brevet de capacit. Ce jury est compos de sept membres, y compris le recteur qui le prside. Un ministre du culte profess par le candidat et pris dans le conseil acadmique, s'il n'y en a dj un dans le jury, sera appel avec voix dlibrative.
90 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'criture; Les lments de la langue franaise ; Le calcul et le systme lgal des poids et mesures.