Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, المجلد 1de l'Imprimerie impériale, 1804 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle annuelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret présenteront les armes président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état Sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes
مقاطع مشهورة
الصفحة 78 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
الصفحة 14 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes par ordre de primogéniture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
الصفحة 14 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
الصفحة 79 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit , se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps , l'autorité civile , soit d'office , soit sur la réquisition de la famille , commettra un autre ministre du même culte pour y remplir ces fonctions; dans tous les cas , l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
الصفحة 14 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
الصفحة 18 - Les auteurs, imprimeurs ou libraires qui se croient fondés à se plaindre d'empêchement mis à l'impression ou à la circulation d'un ouvrage, peuvent recourir directement et par voie de pétition à la commission sénatoriale de la liberté de la presse.
الصفحة 15 - Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné : Des titulaires des grandes dignités de l'empire, Des ministres, Des grands officiers de l'empire, Prête serment au peuple français sur...
الصفحة 14 - Lorsque l'Empereur désigne , soit un régent pour la minorité , soit un prince pour la garde d'un Empereur mineur , les mêmes formalités sont observées. Les actes de désignation , soit d'un régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur , sont révocables à volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de désignation , ou de révocation de désignation , qui n'aura pas été transcrit sur les registres du Sénat avant le décès de l'Empereur , sera nul...
الصفحة 24 - ... et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7) des forfaitures ou prises à partie, qui peuvent être encourues par une cour d'appel ou par une cour de justice criminelle ou par des membres de la cour de cassation; 8) des dénonciations pour cause de détention arbitraire et de violation de la liberté de la presse.
الصفحة 35 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.