 Aucune pension ne sera accordée à qui que ce soit avec clause de réversibilité; mais dans le cas de défaut de patrimoine, la veuve d'un homme mort dans le cours de son service public, pourra obtenir une pension alimentaire, et les enfants être élevés...  Journal historique et politique - الصفحة 2471790عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1790 - عدد الصفحات: 584
...cours cte foo fervice public , pourra obtenir une » -penfion alimentaire, & les enfans être élevés aux » dépens de la nation , jufqu'à ce qu'elle les ait mis en „ état de pourvoir eux mêmes à leur fubfiihnçe. VIIL » II ne fera compris dans l'état des penfions que » ce qui... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - عدد الصفحات: 458
...mentaire , 8i les enfans être élevés aux dépens de de k nation , jufqu'à ce qu'elle les ait mil en état de pourvoir eux-mêmes à leur fubfiftance. VIII. Il ne fera compris dans l'état des pendons ; que ce qui eft accordé pour rccompenfe de fervice. Tout ce qui fera prétendu à titre d'indemnité... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 270
...le cours de fou fervice public, pourra obtenir une penfion alimentaire, & les enfans être élevés aux dépens de la nation, jufqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir euK-ir.êmes à leur fubfiftance. VIII. Il oe fera compris dans l'état des penfions que ce qui eft... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 502
...cours de fon fervice public , pourra obtenir une penfion alimentaire , & les enfans être élevés aux dépens de la Nation , jufqu'à ce qu'elle les ait mis en état ds pourvoir eux-mêmes à leur fubfiftance. VIII. IL ne fera compris dans l'état des penfions que... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 512
...pourra obtenir une pension alimentaire, &. les enfans être élevés aux depens de la nation , jusqua ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. VIII. Il ne sera compris dans l'état des pensions que ce qui est accordé pour récompense... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...pourra obtenir une pension alimentaire, et .les en&ns 'être élevés aux dépens de la nation, jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. 8. Il ne sera compris dans l'état des pensions que ce qui est accordé pour récompense... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...obtenir une Pension alimentaire , et les cnfans être élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. n 8. Il ne sera compris dans l'état des Pensions , que ce qui sera accordé pour récompense... | |
 | F. Parent - 1849 - عدد الصفحات: 220
...pourra obtenir une pension alimentaire, et les enfants être élevés aux dépens de la nation, jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. ART. 8. Il ne sera compris dans l'état des pensions, que ce qui est accordé pour récompense... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - عدد الصفحات: 818
...pourra obtenir une pension alimentaire, et les enfants être élevés aux dépens de la nation jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. » 275. Une loi des 17-23 juillet 1856 a ouvert un crédit spécial de 500,000 fr. pour... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - عدد الصفحات: 1036
...pourra obtenir une pension alimentaire, et les enfants être élevés aux dépens de la Nation, jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. ART. 8. — II ne pourra être compris dans l'état des pensions que ce qui est accordé... | |
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