... avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les... Journal historique et politique - الصفحة 261790عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1790 - عدد الصفحات: 620
...qui , sur les insfructiou* de la Municipalité du lieu et de l'Administration du District , laisser» à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au... | |
| 1789 - عدد الصفحات: 498
...les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé par la Nation sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 270
...du lieu & de l'adminiftration du diftrid , laiffera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre Dn vicaire de plus , lequel fera payé fur le même pied que les autres vicaires , ou de fe retiter avec » XI Pourront auffi les vicaires- fupérieurs de féBiinai) es , aumôniers d'hôpitaux... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - عدد الصفحات: 458
...département , qui , fur les infiructions de la municipalité & de l'adminiftration dudiftrift, laiflera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel fera payé par la nation , fut le même pied que les autres vicaires , ou de Ce retirer avec une penfion égale... | |
| Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension... | |
| Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...qui, sur les instructions de la municipalité chi lieu et de l'administration dit district , laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé sur• le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égals... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - عدد الصفحات: 516
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension... | |
| Alexis-Joseph Delbos - 1853 - عدد الصفحات: 486
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'adminstration du district, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension... | |
| Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 574
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « AHT. 10. Pourront... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - عدد الصفحات: 484
...département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale... | |
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