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" ... avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les... "
Journal historique et politique - الصفحة 26
1790
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Mercure françias

1790 - عدد الصفحات: 620
...qui , sur les insfructiou* de la Municipalité du lieu et de l'Administration du District , laisser» à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, المجلد 22

1789 - عدد الصفحات: 498
...les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé par la Nation sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension...

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., المجلد 5

1790 - عدد الصفحات: 270
...du lieu & de l'adminiftration du diftrid , laiffera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre Dn vicaire de plus , lequel fera payé fur le même pied que les autres vicaires , ou de fe retiter avec » XI Pourront auffi les vicaires- fupérieurs de féBiinai) es , aumôniers d'hôpitaux...

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., المجلد 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - عدد الصفحات: 458
...département , qui , fur les infiructions de la municipalité & de l'adminiftration dudiftrift, laiflera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel fera payé par la nation , fut le même pied que les autres vicaires , ou de Ce retirer avec une penfion égale...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension...

Le Courier de Provence, المجلد 9،الأعداد 156-179

Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...qui, sur les instructions de la municipalité chi lieu et de l'administration dit district , laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé sur• le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égals...

Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, المجلد 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - عدد الصفحات: 516
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension...

L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., المجلد 2

Alexis-Joseph Delbos - 1853 - عدد الصفحات: 486
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'adminstration du district, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 574
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « AHT. 10. Pourront...

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., المجلد 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - عدد الصفحات: 484
...département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale...




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