...article qui porte la marque de l'esprit d'impiété brutale dont s'inspire cette loi. Il y est dit: « II est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun...quelque emplacement public que ce soit, à l'exception i. Reproduite par Viollet le- Duc, dans son Dictionnaire darchittflure, à l'article Grange. lie l'&rt...

...prescriptions de l'article 4i du présent décret. 27. — II est interdit, à l'avenir d'élever on d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les...monuments publics ou en quelque emplacement public que cç soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,...

...du maire de la commune. Les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal. Art. 21. — 11 est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...sépulture privée ainsi que des musées ou expositions. Art. 22. — Les contraventions aux articles précédents sont punies des peines de simple policer....

...du 15. novembre 1887. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal. ART. 26. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...sépulture privée ainsi que des musées ou expositions. ART. 27. Les contraventions aux articles précédents sont punies des oeines de simple police. Sont...

...que ceux qui sont concédés à un culte dans les conditions déterminées par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi...

...que ceux qui sont concédés à un culte dans les conditions déterminées par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi...

...culte dans les conditions déterminées par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur...emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi...

...les arrêtés n'étaient pas de nature à ménager les divers intérêts en présence. ART. 26. // est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...monuments publics ou en quelque emplacement public gue ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sé/pulture privée ainsi...

...les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu. Art. 28. — Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit, à l'exception des édif1ces servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,...

...nature à ménager les divers intérêts en présence. ART. 26. Il est interdit, à l'avenir, d'élercr ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement publia que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée...