...de l'excédent des ressources annuelles; j' Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3' La moitié des libéralités autorisées sans emploi....ses revenus peuvent être appliqués aux dépenses coumites. 18. L'association peut se diviser en différentes commissions annuelles. 19. Aucune publication...

...fondateurs et donateurs ; — 3° la moitié des libéralités autorisées sans emploi. ART. 19. — Le fonds est inaliénable ; ses revenus peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. 20. — Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 % sur l'État, ou en obligations...

...de l'excédant des ressources annuelles; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3' La moitié des libéralités autorisées, sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. 11. Les moyens d'action de l'Association sont : un Bulletin, paraissant tous les trois mois, des publications...

...ressources annuelle»; 2<> Les sommes versée» pour le rachat de» cotisations; '•'>• La moiliA des libéralités autorisées sans emploi. Ce fonds est inaliénable : ses revenus peuvent être appliqué» aux dépenses courantes. Art. 1 1. Les moyens d'action de l'association sont ' : Art. 12....

...ou en obligations nominatives de chemin de fer dent le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 9. — Le fonds de réserve comprend : 1° Le...appliqués aux dépenses courantes. ART. 10. — Les assemblées générales des membres de la Société ont lieu tous les mois, sauf pendant les vacances....

...Art. 15. — Le fond de réserve comprend : 1° Le dixième de l'excédent des ressources annuelles; 2° La moitié des libéralités autorisées sans...peuvent être appliqués aux dépenses courantes. Art. 16. — L'Association peut se diviser en différentes commissions annuelles. Art. 17. — Aucune publication...

...l'excédent des ressources annuelles; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3° La moitié des libéralités autorisées sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. H. — Les moyens d'action de la Société sont: la publication d'un bulletin mensuel; la publication...

...i° Le montant des droits d'admission; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 3° La moitié des libéralités autorisées sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ABT. 11. — La Société se réserve d'employer tous les moyens d'action pouvant contribuer au développement...

...de l'excédant des ressources annuelles; 2° les sommes versées pour le rachat des cotisations; 3" la moitié des libéralités autorisées sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. CHAPITRE VI » Séance». AHT. 21. — Les Séances ont lieu tous les trois mois, au jour fixé par...

...: i" Le montant des droits d'admission; 2° Les sommes versées pour le radiat des cotisations; 3° La moitié des libéralités autorisées sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. 11. — La Société se réserve d'employer tous les moyens d'action pouvant contribuer au développement...