 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...amende de seize francs à deux cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou .servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...amende de sei*e francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement í ces exercices , seront punis d'une amende... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...amende de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant aetuellement a ces exercices , seront punis d'une amende de... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...emprisonnement de six jours à deux mois. Art. 218. Ceux qui auront empêché , retarde oa interrompe les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu desliné ou servant actuellement à ce* exercices , seront punis d'une amende... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...amende de seize francs à deux cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 26i. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - عدد الصفحات: 604
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Art. 260 du Code pénal.) Ceux qui auront empêcbé, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autres lieux destinés ou servant actuellement à ses exercices, seront punis d'une amende... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...objets de police confiés par la loi aux autorités locales qui «nt pris ces sortes d'arrêtés. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement ù ces exercices, seront punis d'une amende de... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , relardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Idem, art. 260.) Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple on autre lieu destiné ou servant actuellement aces exercices, seront punis d'une amende de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...jours à deux mois. Charte 5, 6. —P. 9 3% 25,40 s., 52, 199s., 261s. £61. Ceux qui auront empCché , s Teulet temple ou autre lie» destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende... | |
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Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents... 
