Revue pnitentiaire: bulletin de la Socit gnral des prisons, 29

Librairie Marchal et Billard, 1905
 

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580 - Si un discours prononc ou un crit affich ou distribu publiquement dans les lieux o s'exerce le culte, contient une provocation directe rsister l'excution des lois ou aux actes lgaux de l'autorit publique, ou s'il tend soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans...
2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau, mais quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des Membres prsents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut tre vote qu'...
1 - Conseil se runit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqu par son prsident ou sur la demande du quart de ses membres. La prsence du tiers des membres du Conseil d'Administration est ncessaire pour la validit des dlibrations. Il est tenu procs-verbal des sances. Les procs-verbaux sont signs par le prsident et le secrtaire.
97 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de 100 a 2,000 francs.
755 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
2 - La moiti des libralits autorises sans emploi. Ce fonds est inalinable ; ses revenus peuvent tre appliqus aux dpenses courantes. ART.
846 - Tout concert de mesures contraires aux lois, pratiqu, soit par la runion d'individus ou de corps dpositaires de quelque partie de l'autorit publique, soit par dputation ou correspondance entre eux, sera .puni d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, contre chaque coupable, qui pourra de plus tre condamn l'interdiction des droits civiques, et de tout emploi public, pendant dix ans au plus.
578 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un lecteur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront...
575 - II est interdit, l'avenir, d'lever ou d'apposer aucun signe ou emblme religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, l'exception des difices servant au culte, des terrains de spulture dans les cimetires, des monuments funraires, ainsi que des muses ou expositions.
578 - Ceux qui auront empch, retard ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou dsordres causs dans le temple ou autre lieu destin ou servant actuellement ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours trois mois.