Code de Police |
ما يقوله الناس - كتابة مراجعة
لم نعثر على أي مراجعات في الأماكن المعتادة.
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
actes administrations agents amende arrêté articles aura auront autorisation autorités charge chef chemins circonstances civil Code pénal art commandants commerce commissaire commissaire maritime communale commune compte condamné conformément conseil constater contravention coupable cour crime d'amende déclaration délit délits délivrer demande devant dispositions domicile dommage donner effets également employés établies excéder fabrique faux fixé fonctionnaire fonctions forme garde gendarmerie nationale généraux gouvernement jours judiciaire juge jusqu'à l'administration l'art l'article l'autorité l'emprisonnement l'un lieu lois maisons manière mars matières ment mentionnés militaires mois mort nature navires objets officiers ordonnances ordres outre paiement peine pendant personnes pièces places police port pourra pourront précédent préjudice première présent procès-verbaux Procureurs prononcée propriétaire province public publique puni d'un emprisonnement récidive règles royal royaume s'il saisir secours sera puni seront punis service seul suite suivant tenu tion titre travaux forcés tribunaux trouvé valeur vente voitures Voye Voyez