Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf des armes rpublicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traits, actes, mmoires, dcrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu' la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est pass en France pendant sa dernire usurpation ...

De l'imprimerie de R. Juign, chez J. Booth, 1816
 

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216 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
232 - Napolon, par la grce de dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse, etc.
671 - France, se sera rendu coupable, soit comme auteur, soit comme complice, d'un crime attentatoire la sret de l'Etat, ou de contrefaon du sceau de l'État, de monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque autoriss par la loi, pourra tre poursuivi et jug d'aprs les dispositions des lois franaises, s'il est arrt en France ou si le Gouvernement obtient son extradition.
219 - Le brevet d'imprimeur sera dlivr par notre directeur gnral de l'imprimerie, et soumis l'approbation de notre ministre de l'intrieur : il sera enregistr au tribunal civil du lieu de la rsidence de l'imptrant, qui y prtera serment de ne rien imprimer de contraire aux devoirs envers le souverain et l'intrt de l'tat.
234 - Nous avons drog et drogeons par ces mmes prsentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours. Nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes.
804 - Ses recherches furent vaines ; on concut alors des inquitudes. Tout ce qu'on a pu connatre depuis, c'est que cette premire brigade , partie cinq heures , s'est gare six , a pris droite au lieu de prendre gauche, et a fait deux ou trois lieues dans cette direction ; que dans la nuit , et transie de froid , elle s'est rallie aux feux de l'ennemi, qu'elle a pris pour ceux de l'arme franaise; entoure ainsi , elle aura t enleve. Cette cruelle mprise doit nous avoir...
596 - J'ai runi Rome l'Empire. J'ai accord des palais aux papes, Rome et Paris : s'ils ont cur les intrts de la religion , ils voudront sjourner souvent au centre des affaires de la chrtient ; c'est ainsi que saint Pierre prfra Rome au sjour mme de la Terre sainte.
594 - Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat, insres au bulletin des lois, soient adresses aux cours , aux tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publication.
783 - Si vos efforts sont unanimes , vous pouvez concevoir l'espoir de rduire vos ennemis reconnatre vos droits; mais , dans ces contres si loignes et si tendues, c'est surtout sur l'unanimit des efforts de la population qui les couvre que vous devez fonder vos esprances de succs. Je vous ai tenu le mme langage lors de ma premire apparition en Pologne-: je dois ajouter ici que j'ai garanti l'empereur d'Autriche l'intgrit de ses États et que je ne saurais autoriser aucune...
762 - ... L'indpendance et l'intgrit du Portugal seraient galement garanties, et la maison de Bragancc rgnerait; Le royaume de Naples resterait au roi de Naples. Le royaume de Sicile serait garanti la maison actuelle de Sicile. Par suite de ces stipulations, l'Espagne , le Portugal et la Sicile seraient vacus par les troupes franaises et anglaises de terre et de mer.