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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - الصفحة 408
بواسطة Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., المجلد 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - عدد الصفحات: 416
...reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...

Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...

Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - عدد الصفحات: 604
...avec quelque puissance que ce fût, à observer scrupuleusement les quatre axiomes suivans : i °. Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port , et sur les côtes de nations en guerre ; 2°. Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , seront...

Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., المجلد 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - عدد الصفحات: 610
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port* et sur les côtes » des nations en guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets i desdites puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres,...

Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., المجلد 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - عدد الصفحات: 710
...quelque puissance que ce fût , à observer scrupuleusement les quatre axiomes suivant : -..,,. i°.*Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port, et sur les côtes de nations en guerre ; 2°. Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre, seront...

Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., المجلد 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - عدد الصفحات: 624
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 770
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 4

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 466
...publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes...nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 4

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 470
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., المجلد 6

Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à...




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