Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: Sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelleBrockhaus, 1846 |
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... terme , ils pourront prendre et transpor- ter sans molestation tous leurs effets dans une partie quelconque des états de l'empereur de Fez et de Maroc . ART . XV . Tous les sujets de S. M. britannique , et de même ceux d'Hanovre et de ...
... terme , ils pourront prendre et transpor- ter sans molestation tous leurs effets dans une partie quelconque des états de l'empereur de Fez et de Maroc . ART . XV . Tous les sujets de S. M. britannique , et de même ceux d'Hanovre et de ...
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... terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix - huit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité . ART . V. Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie , sur une ...
... terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix - huit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité . ART . V. Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie , sur une ...
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... terme de dix - huit mois est accordé aux sujets de S. M. britannique , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité ; mais , comme la liberté accordée aux sujets de S. M. britannique de transporter leurs personnes ...
... terme de dix - huit mois est accordé aux sujets de S. M. britannique , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité ; mais , comme la liberté accordée aux sujets de S. M. britannique de transporter leurs personnes ...
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... terme de dix - huit mois est accordé aux sujets de S. M. britannique , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité . Mais comme la liberté accordée aux sujets de S. M. britannique , de transporter leurs personnes ...
... terme de dix - huit mois est accordé aux sujets de S. M. britannique , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité . Mais comme la liberté accordée aux sujets de S. M. britannique , de transporter leurs personnes ...
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... terme limité pour cette émigration étant fixé à l'espace de dix - huit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité . Il est de plus stipulé , que S. M. C. aura la faculté de faire transporter tous les ...
... terme limité pour cette émigration étant fixé à l'espace de dix - huit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité . Il est de plus stipulé , que S. M. C. aura la faculté de faire transporter tous les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé antérieurs à consulter appartenants aux sujets auront bâtiments capitaine cargaison chargement conclu consul contrebande convention CUSSY et D'HAUTERIVE d'autres Danemarck danois dazio déclaration denrées douane drogmans dudit effets ennemis Espagne états États-Unis Grande-Bretagne Hambourg hautes parties contractantes impériale de Russie Juillet l'article l'empereur de Fez l'empereur de Maroc l'empire l'Espagne ladite ledit lesdits liberté marchandises de contrebande marchands russes Marstrand Mecklenbourg mer Noire ministre molestés nations navigation neutralité neutres officiers ottomane Pacte de Famille passeports pavillon payer pays Porte ottomane pourront présent traité priviléges Prusse prussiens ratifications réciproquement Recueil de MARTENS Recueil des traités règles restitution ront royaume Russie S. M. britannique S. M. T. Chr Saint-Pétersbourg Saizieu Sardaigne seaux sera permis sorte stipulé sublime Porte Suède sujets de S. M. sujets respectifs sujets russes susdits Traité d'alliance traité d'Utrecht Traité de commerce Traité de paix Traité signé Traités antérieurs Tripoli Tunis Utrecht vaisseaux de guerre VIII WENCK
مقاطع مشهورة
الصفحة 312 - East, by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid Highlands, which divide the rivers that fall into the Atlantic Ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
الصفحة 312 - Mississippi; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude. South by a line to be drawn due east from the determination of the line last mentioned, in the latitude of...
الصفحة 313 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.
الصفحة 312 - Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River; thence down along the middle of that river, to the forty-fifth degree of north latitude...
الصفحة 312 - Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that Lake and Lake Huron; thence along the middle of said water communication into the lake Huron, thence through the middle of said Lake to the water communication between that Lake and Lake Superior...
الصفحة 314 - War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property ; and that those who may be in confinement on such charges at the time of the Ratification of the Treaty in America, shall be immediately set at liberty, and the prosecutions so commenced be discontinued.
الصفحة 408 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
الصفحة 313 - Labrador, so long as the same shall remain unsettled; but so soon as the same or either of them shall be settled* it shall not be lawful for the said fishermen to dry or cure fish at such settlement, without a previous agreement for that purpose with the inhabitants, proprietors, or possessors of the ground.
الصفحة 313 - And that persons of any other description shall have free liberty to go to any part or parts of any of the thirteen United States, and therein to remain twelve months, unmolested in their endeavours to obtain the restitution of such of their estates, rights, and .properties as may have been confiscated...
الصفحة 35 - Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine , en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne.