Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: Sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelleBrockhaus, 1846 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 68
ÇáÕÝÍÉ xxvi
... priviléges dont les étrangers sont , | Saint - Siége en ce qui concerne les af- par réciprocité et par assimilation , fon - faires de l'Église , la circonscription dés à réclamer le bénéfice . Pour parvenir à connaître les modi ...
... priviléges dont les étrangers sont , | Saint - Siége en ce qui concerne les af- par réciprocité et par assimilation , fon - faires de l'Église , la circonscription dés à réclamer le bénéfice . Pour parvenir à connaître les modi ...
ÇáÕÝÍÉ xxviii
... priviléges dont ils doivent jouir . ( Voir au titre Allemagne , dans la Table des traités , les divers docu- ments que nous avons mentionnés dans cet article . ) Conférences de Londres . Confé- rences diplomatiques tenues à Londres pour ...
... priviléges dont ils doivent jouir . ( Voir au titre Allemagne , dans la Table des traités , les divers docu- ments que nous avons mentionnés dans cet article . ) Conférences de Londres . Confé- rences diplomatiques tenues à Londres pour ...
ÇáÕÝÍÉ xxxvii
... priviléges qu'ils ont accordés ou qu'ils accorderont à d'autres états , vient appuyer ce que nous avons dit au titre Commerce sur l'importance pour les agents diploma- tiques et consulaires , pour les magis- trats , les hommes de loi ...
... priviléges qu'ils ont accordés ou qu'ils accorderont à d'autres états , vient appuyer ce que nous avons dit au titre Commerce sur l'importance pour les agents diploma- tiques et consulaires , pour les magis- trats , les hommes de loi ...
ÇáÕÝÍÉ li
... priviléges accordés par la Suède aux Villes anséatiques . ( LUNIG . ) Depuis , les Villes anséatiques ont été com- prises dans plusieurs traités conclus par la Suède . 1535 , Février . - Traité de paix et d'alliance , signé à ...
... priviléges accordés par la Suède aux Villes anséatiques . ( LUNIG . ) Depuis , les Villes anséatiques ont été com- prises dans plusieurs traités conclus par la Suède . 1535 , Février . - Traité de paix et d'alliance , signé à ...
ÇáÕÝÍÉ liii
... priviléges ac- cordés aux Villes anséatiques . H. et C. , 2e p . , t . III , p . 131 . 1648 , 30 Janvier . Traité de paix , signé à Munster , entre l'Espagne et la Hollande , suivi , le 4 Février , d'un article séparé explicatif . F H ...
... priviléges ac- cordés aux Villes anséatiques . H. et C. , 2e p . , t . III , p . 131 . 1648 , 30 Janvier . Traité de paix , signé à Munster , entre l'Espagne et la Hollande , suivi , le 4 Février , d'un article séparé explicatif . F H ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accordé antérieurs à consulter appartenants aux sujets auront bâtiments capitaine cargaison chargement conclu consul contrebande convention CUSSY et D'HAUTERIVE d'autres Danemarck danois dazio déclaration denrées douane drogmans dudit effets ennemis Espagne états États-Unis Grande-Bretagne Hambourg hautes parties contractantes impériale de Russie Juillet l'article l'empereur de Fez l'empereur de Maroc l'empire l'Espagne ladite ledit lesdits liberté marchandises de contrebande marchands russes Marstrand Mecklenbourg mer Noire ministre molestés nations navigation neutralité neutres officiers ottomane Pacte de Famille passeports pavillon payer pays Porte ottomane pourront présent traité priviléges Prusse prussiens ratifications réciproquement Recueil de MARTENS Recueil des traités règles restitution ront royaume Russie S. M. britannique S. M. T. Chr Saint-Pétersbourg Saizieu Sardaigne seaux sera permis sorte stipulé sublime Porte Suède sujets de S. M. sujets respectifs sujets russes susdits Traité d'alliance traité d'Utrecht Traité de commerce Traité de paix Traité signé Traités antérieurs Tripoli Tunis Utrecht vaisseaux de guerre VIII WENCK
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 312 - East, by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid Highlands, which divide the rivers that fall into the Atlantic Ocean from those which fall into the river St. Lawrence...þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - Mississippi; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude. South by a line to be drawn due east from the determination of the line last mentioned, in the latitude of...þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River; thence down along the middle of that river, to the forty-fifth degree of north latitude...þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that Lake and Lake Huron; thence along the middle of said water communication into the lake Huron, thence through the middle of said Lake to the water communication between that Lake and Lake Superior...þ
ÇáÕÝÍÉ 314 - War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property ; and that those who may be in confinement on such charges at the time of the Ratification of the Treaty in America, shall be immediately set at liberty, and the prosecutions so commenced be discontinued.þ
ÇáÕÝÍÉ 408 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - Labrador, so long as the same shall remain unsettled; but so soon as the same or either of them shall be settled* it shall not be lawful for the said fishermen to dry or cure fish at such settlement, without a previous agreement for that purpose with the inhabitants, proprietors, or possessors of the ground.þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - And that persons of any other description shall have free liberty to go to any part or parts of any of the thirteen United States, and therein to remain twelve months, unmolested in their endeavours to obtain the restitution of such of their estates, rights, and .properties as may have been confiscated...þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine , en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne.þ