Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: Sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelleBrockhaus, 1846 |
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ÇáÕÝÍÉ xxxviii
... neutres pour l'é- tablissement d'un système de neutra- lité en faveur du commerce et de la navigation . 1780 , 28 Février . · Russie Déclara- tion de l'impératrice sur les prin- cipes à observer . - 1780. Grande - Bretagne : Réponse à ...
... neutres pour l'é- tablissement d'un système de neutra- lité en faveur du commerce et de la navigation . 1780 , 28 Février . · Russie Déclara- tion de l'impératrice sur les prin- cipes à observer . - 1780. Grande - Bretagne : Réponse à ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... neutres , à moins que ces bâtiments ne fussent pourvus de passeports suédois . ART . III . En vertu de la seconde maxime , exprimée dans le pre- mier article , il ne peut se faire aucun trafic ou transport , à bord d'un vaisseau neutre ...
... neutres , à moins que ces bâtiments ne fussent pourvus de passeports suédois . ART . III . En vertu de la seconde maxime , exprimée dans le pre- mier article , il ne peut se faire aucun trafic ou transport , à bord d'un vaisseau neutre ...
ÇáÕÝÍÉ 33
... neutres , est convenu et fixé de manière que celles de Saint- Vincent , la Dominique et Tobago resteront en toute propriété à la Grande - Bretagne , et que celle de Sainte - Lucie sera remise à la France , pour en jouir pareillement en ...
... neutres , est convenu et fixé de manière que celles de Saint- Vincent , la Dominique et Tobago resteront en toute propriété à la Grande - Bretagne , et que celle de Sainte - Lucie sera remise à la France , pour en jouir pareillement en ...
ÇáÕÝÍÉ 46
... les plus amies qui resteront neutres , en observant , le plus qu'il sera possible , les principes et les règles du droit des gens généralement reconnus . ART . XI . Tous les canons , mortiers , 46 GRANDE - BRETAGNE ET RUSSIE .
... les plus amies qui resteront neutres , en observant , le plus qu'il sera possible , les principes et les règles du droit des gens généralement reconnus . ART . XI . Tous les canons , mortiers , 46 GRANDE - BRETAGNE ET RUSSIE .
ÇáÕÝÍÉ 95
... neutres à l'égard de la France , et jouiront de la liberté du commerce , ainsi que des droits et priviléges contenus audit traité , et ce à condition qu'ils obtiendront de S. M. impériale pareille neutralité pour leur commerce avec la ...
... neutres à l'égard de la France , et jouiront de la liberté du commerce , ainsi que des droits et priviléges contenus audit traité , et ce à condition qu'ils obtiendront de S. M. impériale pareille neutralité pour leur commerce avec la ...
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accordé antérieurs à consulter appartenants aux sujets auront bâtiments capitaine cargaison chargement conclu consul contrebande convention CUSSY et D'HAUTERIVE d'autres Danemarck danois dazio déclaration denrées douane drogmans dudit effets ennemis Espagne états États-Unis Grande-Bretagne Hambourg hautes parties contractantes impériale de Russie Juillet l'article l'empereur de Fez l'empereur de Maroc l'empire l'Espagne ladite ledit lesdits liberté marchandises de contrebande marchands russes Marstrand Mecklenbourg mer Noire ministre molestés nations navigation neutralité neutres officiers ottomane Pacte de Famille passeports pavillon payer pays Porte ottomane pourront présent traité priviléges Prusse prussiens ratifications réciproquement Recueil de MARTENS Recueil des traités règles restitution ront royaume Russie S. M. britannique S. M. T. Chr Saint-Pétersbourg Saizieu Sardaigne seaux sera permis sorte stipulé sublime Porte Suède sujets de S. M. sujets respectifs sujets russes susdits Traité d'alliance traité d'Utrecht Traité de commerce Traité de paix Traité signé Traités antérieurs Tripoli Tunis Utrecht vaisseaux de guerre VIII WENCK
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ÇáÕÝÍÉ 312 - East, by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid Highlands, which divide the rivers that fall into the Atlantic Ocean from those which fall into the river St. Lawrence...þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - Mississippi; thence by a line to be drawn along the middle of the said river Mississippi until it shall intersect the northernmost part of the thirty-first degree of north latitude. South by a line to be drawn due east from the determination of the line last mentioned, in the latitude of...þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - Lawrence, from those which fall into the Atlantic Ocean, to the northwesternmost head of Connecticut River; thence down along the middle of that river, to the forty-fifth degree of north latitude...þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - Erie; thence along the middle of said communication into Lake Erie through the middle of said lake until it arrives at the water communication between that Lake and Lake Huron; thence along the middle of said water communication into the lake Huron, thence through the middle of said Lake to the water communication between that Lake and Lake Superior...þ
ÇáÕÝÍÉ 314 - War ; and that no person shall on that account suffer any future loss or damage either in his person, liberty, or property ; and that those who may be in confinement on such charges at the time of the Ratification of the Treaty in America, shall be immediately set at liberty, and the prosecutions so commenced be discontinued.þ
ÇáÕÝÍÉ 408 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - Labrador, so long as the same shall remain unsettled; but so soon as the same or either of them shall be settled* it shall not be lawful for the said fishermen to dry or cure fish at such settlement, without a previous agreement for that purpose with the inhabitants, proprietors, or possessors of the ground.þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - And that persons of any other description shall have free liberty to go to any part or parts of any of the thirteen United States, and therein to remain twelve months, unmolested in their endeavours to obtain the restitution of such of their estates, rights, and .properties as may have been confiscated...þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine , en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne.þ