la Russie.

1743. Traité entre l'Espagne et la Gran-
de-Bretagne.

1648. Traité entre l'Espagne et les Villes
anséatiques.

4794. Traité entre les États-Unis et la

Grande-Bretagne.

4669 et 1844. Traités entre le Danemarck
et la Grande-Bretagne.

1848. Traité entre le Danemarck et la
Prusse.

1745. Traité entre la France et la Sar-
daigne, etc., etc.

Les bâtiments de guerre sont géné-
ralement exemptés de la visite de la
douane.

Droits ad valorem. Voir Visite.
Droit d'aubaine. Voir Aubaine, Dé-
traction.

Droits d'auteurs. Voir Propriété lit-
téraire et artistique.

Droits de navigation. Ce sont les
droits de tonnage, de phares et feux,
d'expédition des bâtiments, etc.

Droit de préemption. Voir Visite.
Droit du Sund. Voir Sund.
Échanges, ou cessions de territoires.
Voir Limites.

Échantillons de marchandises.Voir

Postes.

Embargo. De nombreux traités ren-
ferment des clauses qui affranchissent
les navires de tout service forcé, et les
garantissent contre toute mesure d'em-
bargo. Ces clauses portent, en prin-
cipe, qu'il ne sera mis aucun embargo
sur les navires pour cause de contre-
bande (États-Unis et Suède, 1783); que
les citoyens, ou sujets, des deux par-
ties contractantes, leurs navires et car-
gaisons, ne pourront être soumis à au-
cun embargo, ni retenus pour aucune
expédition militaire ni un service quel-
conque (États-Unis et Hollande, 1782;
États-Unis et confédération de l'Amé-
rique centrale, 1825); qu'aucun bâti-
ment marchand ou de guerre ne pourra
être employé d'autorité pour un ser-
vice public, ni les matelots ou mar-
chandises saisis (à moins que ce ne
soit par arrêt de justice), non plus que
les passagers pour servir en guerre
(Deux-Siciles et Russie, 1787; Deux-
Siciles et Hollande, 1753; Danemarck
et Grande-Bretagne, 1669; France et

1739; France et Espagne, 1659; France
et Mexique, 4827; Autriche et Espagne,
1725; Colombie et États-Unis, 1824;
Espagne et États-Unis, 1795; Grande-
Bretagne et Russie, 1734, 1766 et 1797;
Grande - Bretagne et Suède, 1664;
Grande-Bretagne et Rio de la Plata,
1825, etc., etc.)

Emigration. Voir Détraction.
Envoyé extraordinaire.Voir Agents
diplomatiques.

Esclavage. Voir Corsaires, Traite
des Noirs.

Étapes. Il existe de nombreuses con-
ventions concernant les étapes, entre
les gouvernements allemands; nous
les avons indiquées. Voir, notamment,
le titre Prusse, à la Table des traités.
Etats mi-souverains. Voir Protec-
torat.

États-Unis. Plusieurs républiques
portent celle dénomination: Etats-Unis
de l'Amérique septentrionale; États-
Unis de l'Amérique centrale; États-Unis
du Mexique; Etats-Unis des îles Io-
niennes, ou état septinsulaire; les trois
premiers sont des états indépendants,
souverains; les États-Unis des îles Io-
niennes, placés sont le protectorat de
la Grande-Bretagne, forment un état
mi-souverain.

Étrangers. Quelques lois, concer-
nant l'admission des étrangers, ont
trouvé place dans notre Recueil : Rus-
sie, 1847; Égypte, 1835, etc.

Exportations. Voir Douanes, Com-

merce.

Extradition. Voir Cartels.

Fleuves et rivières. Un règlement
qui accompagne l'acte final du Congrès
de Vienne, porte que la navigation
dans tout le cours des fleuves et rivières
qui séparent ou traversent plusieurs
états, sera entièrement libre du point
où chacune de ces rivières devient na-
vigable jusqu'à son embouchure. Ce rè-
glement est suivi d'articles qui concer-
nent spécialement la navigation du
Rhin, du Neckar, du Mein, de la Mo-
selle et de l'Escaut:

Des traités particuliers ont, d'ailleurs,
été conclus entre divers états.
Danube.
Voir les traités entre l'Autriche et la

Porte ottomane, entre l'Autriche et

la Grande-Bretagne, entre la Porte
ottomane et la Russie.

Dniester.

Voir le traité du 19 Mars 4810, entre
l'Autriche et la Russie.

Douro.

1835, 34 Août. Traité entre l'Espagne
et le Portugal.
Elbe.

Acte du 23 Juin 1824, entre les états
riverains, l'Autriche, la Prusse, la
Saxe, le Hanovre, le Holstein, le
Mecklenbourg-Schwérin, les duchés
d'Anhalt, et la ville de Hambourg.
Voir la Table des traités, au titre
Allemagne.

1828, 2 Février. Déclaration du roi de
Prusse.

1834, 17 Mai. Traité entre la Prusse et

les duchés d'Anhalt. (Voir MARTENS,
Nouv. Recueil, t. IX, p. 365.)
1835, 27 Août. Convention entre la
Prusse et la Saxe, etc., etc.
Enfin, le 13 Avril 1844, un nouveau
traité, ou acte additionnel, a été si-
gné à Dresde, entre les états souve-
rains riverains.

Ems.

Bavière concernant la rectification
du cours du fleuve (voir Bade), etc.,

etc.

Saale.

1834, 17 Mai. Traité entre la Prusse et
les duchés d'Anhalt. (Voir MARTENS,
Nouv. Recueil, t. IX, p. 364.)
Vistule.

Voir les traités de 1815, entre la Prusse
et la Russie.

Weser.

1823, 10 Septembre. Acte signé entre
les états riverains. (Voir MARTENS,
Nouv. Recueil, t. VI, p. 304 et 840;
voir aussi la Table des traités au titre
Allemagne, etc., etc.)

Forbans. Voir Piraterie.
Franchises en douane des minis-
tres. Voir Ministre.

Frontières. Voir Limites.
Hanovrienne (association). Voir
Associations et Zollverein.

Héritages. Voir Aubaine, Détraction.
Indiens. Voir Peuplades, ou Tribus.
Internonce. Voir Agents diploma-
tiques.

Justice criminelle. Plusieurs états
allemands ont conclu des traités con-

Escaut.

correspondance entre les tribunaux,
afin d'accélérer la marche de la justice

Hollande.

Meuse.

non-restitution des frais résultant des
procès et des poursuites. Nous avons
indiqué uniquement l'existence de ces

Neckar.

Divers traités relatifs aux péages entre
Bade, la Bavière, Hesse-Darmstadt,
la Prusse et le Wurtemberg. (Voir
à la Table, Bade.)

Rhin.

(Voir les Tables des traités, au titre
Allemagne.)

4820, 25 Août. Traité entre la France
et le grand-duché de Bade.
4826, 10 Sept. Décret du roi des Pays-
Bas. (Voir à la Table, Pays-Bas.)
1834, 31 Mars. Convention signée à
Mayence entre les états riverains,
Bade, la Bavière, la France, Hesse-
Darmstadt, Nassau, les Pays-Bas et
la Prusse.

1832, 27 Mars. Traité entre Bade et la

faisant connaître, d'ailleurs, les collec-
tions officielles des lois qui renferment
ces documents.

traités stipulent qu'en cas de guerre
Lettres de marque. De nombreux
entre les deux parties contractantes,
il ne sera point délivré de lettres de
marque, et que, dans aucun cas, il ne
sera permis aux sujets respectifs d'ac-
cepter des lettres de marque d'un tiers
gouvernement, sous peine d'être traités
comme pirates,

Limites. Les échanges, ou cessions
volontaires de territoires, entre les états
souverains, aussi bien que les traités
de paix, donnent lieu à des conven-
tions qui ont pour but de régler et de
déterminer les limites des états. Nous
nous sommes bornés à indiquer les
conventions qui sont uniquement re-

latives à la démarcation, ou délimitation,
de quelques parties isolées ou minimes
de territoire, ou bien aux échanges ou
cessions sans importance; mais nous
avons fait connaître les traités princi-
paux de délimination, d'échange ou
de cession. Pour faciliter les recher-
ches, nous croyons utile de rappeler
ici les plus essentiels.

1814, 30 Mai. Abandon par la France

de nombreux territoires.

1844, 3 Juin. Autriche et Bavière, traité
de cessions territoriales, signé à Paris.
1845, 9 Juin. Acte final du Congrès de
Vienne, ainsi que les traités qui y
sont joints. Voir aussi, 10 Juillet
4819, le recez général de la commis-
sion territoriale réunie à Francfort.
1816, 16 Mars. Traité entre la Sardaigne
et la Suisse.

1846, 14 Avril. Traité entre l'Autriche
et la Bavière.

Malfaiteurs. Voir Cartels, Criminels.
Malte (ordre de), ou des chevaliers
de Saint-Jean de Jérusalem. Voir re
partie de ce Recueil, année 1798.

Marchandises dites Contrebande de
guerre. Voir ce titre.

Mers fermées. Parmi les mers fer-
mées ou compte généralement:
Le grand et le petit Belt,

Le Sund (le seul détroit dont le pas-
sage soit soumis, pour les navires de
la marine commerciale, à un péage:
Voir Sund),

Le canal de Bristol,

Le canal de Saint-Georges,
Le détroit d'Écosse,
Le détroit de Messine,
Les Dardanelles,

La mer de Marmora,

Le Bosphore, etc., etc.

En 1780, le Danemarck déclara la
mer Baltique une mer fermée, à l'abri

Bas et la Prusse.

1816, 30 Juin. Traité entre l'Autriche,
Hesse-Darmstadt et Prusse.

1846, 7 Octobre. Traité entre les Pays-
Bas et la Prusse.

1847, 12 Mars. Traité entre les Pays-
Bas et les cinq cours alliées, concer-
nant les arrangements territoriaux
du grand-duché de Luxembourg.
1817, 12 Novembre. Traité entre la
Prusse et la Russie.

1818, 20 Octobre. Traité entre les États-
Unis et la Grande-Bretagne.
1819, 22 Février. Traité entre l'Espagne
et les États-Unis, pour la cession
des Florides.

1820, 28 Mars. Traité entre la France
et les Pays-Bas.

1824, 17 Mars. Traité entre la Grande-
Bretagne et les Pays Bas.
1825, 5 Juillet. Traité entre la Bavière
et la France.

1827, 30 Janvier. Traité entre la Bavière
et la France.

1828, 12 Janvier. Traité entre les États-
Unis et le Mexique.

4829, 14 Juin. Traité entre la France et
la Prusse.

seaux armés.

Dans la 1 partie,
Les titres États-Unis, Prusse.
Dans la 2° partie,

1847, 11 Février. Russie.
1849, 22 Février. Deux-Siciles.
1824, 34 Août. Grande-Bretagne.
1824, 19 Février. Diète germanique.
(Voir Allemagne.)

1830, 29 Novembre. Saxe royale.

Nationalité. La nationalité des na-
vires se prouve par la patente, le congé
et autres papiers de bord. Un grand
nombre de traités indiquent les condi-
tions dans lesquelles un navire doit se
trouver pour prouver sa nationalité :
Brésil et France, 1826.
États-Unis et France, 1778.
France et Mecklenbourg - Schwérin,
1779.

France et Mexique, 1728.
Brésil et Danemarck, 1828.
Brésil et Grande-Bretagne, 4827.
Brésil et Pays-Bas, 1828.

Brésil et Villes anséatiques, 1827.
Colombie et États-Unis, 1824.
Colombie et Pays-Bas, 1829.
Danemarck et Prusse, 1818.
Danemarck et Suède, 1826.
Deux-Siciles et Grande-Bretagne, 1816.
Espagne et États-Unis, 1795, etc., etc.
Nation la plus favorisée. Le traite-
ment de la nation la plus favorisée est
fréquemment accordé, de part et d'autre,
aux cargaisons pour les droits de
douane, aux navires pour les droits
de navigation, aux sujets respectifs
dans leurs relations commerciales, etc.
L'existence dans les traités d'une clause
qui fait jouir par assimilation les deux
états contractants des priviléges qu'ils
ont accordés ou qu'ils accorderont à
d'autres états, vient appuyer ce que
nous avons dit au titre Commerce sur
l'importance pour les agents diploma-
tiques et consulaires, pour les magis-
trats, les hommes de loi, les arma-
teurs, les négociants, etc., de con-
naître, non pas seulement les traités
conclus par la nation à laquelle ils
appartiennent, mais, aussi les traités
conclus entre les diverses nations du
globe.

Navigation. Voir Commerce, Droits,
Visite.

Navigation des fleuves et rivières.
Voir Fleuves.

Naufrage. Le droit de jus littoris,
qui consistait à s'approprier les biens
naufragés, ou ceux jetés à la mer dans
le danger, pour alléger le navire, est
généralement aboli dans les pays chré-
tiens. Il a été remplacé par un usage
plus approprié aux mœurs de l'Europe,
le sauvetage, ou jus bona naufrago-
rum colligendi, en vertu duquel les
biens naufragés, ou de jet à la mer
sauvés, sont recueillis pour être ren-
dus, sur la réclamation formée dans
un temps déterminé (un an et un jour
en général), par les propriétaires, à
charge, par eux, de payer les frais de
sauvetage. Les consuls sont générale-
ment autorisés à procéder au sauve-
tage des bâtiments naufragés de leur
nation. On peut consulter, notamment,
les traités suivants, en ce qui concerne
le naufrage des bâtiments de guerre et
de la marine commerciale :
Autriche et Espagne, 1725.
Autriche et Grèce, 1835.