(Voir WENCK, t. I, p. 591; DE CUSSY et
D'HAUTERIVE, 4re partie, t. 1, p. 266.
DEUX-SICILES.

1764, 44 Août.

gné à Paris.

-

ESPAGNE.

sous le nom commun de Grande-
Bretagne). Le traité d'Utrecht, 1743,
a été confirmé par les traités de 1748,
1763 et 1783. Le 18 Janvier 4787, un
édit du roi de France renouvela la
déclaration de 4739 au sujet du droit
d'aubaine, dont l'exemption fut éten-
due aux immeubles.

(Voir: DUMONT, 2e partie, t. V, p. 61;
4re partie, t. VI, p. 304; 1re partie, t. VIII,
p. 345 et 199; MARTENS, t. II, p. 472;
DE CUSSY et D'HAUTERIVE, Tre partie,
t. II).

1765, 12 Juillet. — Lettres patentes du
roi de France en faveur des sujets
maltais.

HANOVRE.

Divers territoires du royaume actuel
de Hanovre avaient été réunis à
l'empire français, Osnabruck, Wer-
den, etc.; le 47 Juin 1829, une or-
donnance du roi de Hanovre a aboli
les droits d'aubaine et de détraction
sur les successions qui sont expor-
tées dans le royaume de France.

HESSE-CASSEL.

-

-

Convention signée à

Pacte de famille si- 1767, 31 Mars.
Versailles.
1778, 29 Août.
Lettres patentes en
faveur de la principauté de Fulde
dont le territoire a été partagé entre
Hesse-Cassel, la Bavière et Saxe-
Weimar.

Traités des Pyrénées 1659; de Nimè-
gue 1678; de Paris 1764 et 1763; du
Pardo 1769; de Bâle 1795.

(Voir: DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 1re par-
tie, t. I, p. 342; DUMONT, t. VI, 2e partie,
p. 264, t. VII, 1re partie, p. 365; WENCK,
t. III, p. 278, 329 et 746; MARTENS,
t. VI, p. 542.)

ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE SEPTEN-
TRIONALE.

1778, 6 Février. — Traité de commerce.
1788,14 Novembre. Convention con-
cernant les consuls.

-

1800, 30 Septembre. - Convention si-
gnée à Paris.

HESSE-DARMSTADT.

4767, 7 Septembre.
gnée à Strasbourg.

-

Convention si-

HESSE-HOMBOURG.

1779, 6 Juillet.
roi de France.

Lettres patentes du

Lettres patentes du 1843, 18 Mars.

--

Ordonnance du

grand-duc de Francfort.
1842, 25 Avril. Reversales du gou-
vernement français.

GRANDE-BRETAGNE.
Traités de 1572, 1610, 4629, 1632, 1655,
1713: (le 2 Août 1706, les deux cou-
ronnes d'Angleterre et d'Écosse ne
formèrent plus qu'un seul royaume

Reversales du gou-

vernement français.

1842, 28 Mai. - Reversales du gouver- 1841, 2 Décembre.
nement français.

et D'HAUTERIVE, 1re partie, t. II; et Du-1760, 24 Mars.
MONT, 2e partie, t. V, p. 39, 1re partie,
t. VII, p. 231).

Convention signée 1770, 18 Avril.

bourg, etc.) en Juillet 1770, Novembre | terre, le common recovery, l'use, usus,
4774 et Janvier 4775.

|

ou fidéi-commis, les douaires, les do-
tations, etc. Nous nous bornerons à
dire ici, que le dénizé, ou alien domi-
cilié en vertu de lettres patentes du
souverain, ne peut hériter de biens
fonds (à fortiori un étranger fixé hors
du pays); mais il peut acheter des im-
meubles et les transmettre à ses des-

Sur l'ancien droit conventionnel in-
ternational de la France, en matière
d'aubaine et de détraction, on pourra
consulter le Code diplomatique des Au-
bains, publié, en 1848, par J. B. GA-
SCHON, avocat à la cour royale de Paris.
En ce qui concerne la Grande-Bre-cendants naturels et légitimes, nés de-
tagne, nous signalerons à l'attention puis qu'il a reçu la dénization (à l'ex-
du lecteur l'ouvrage d'Ockey, avocat clusion des enfants qui existaient avant
anglais, publié (en langue française) cette époque); car tout enfant né sur
en 1834, sous le titre de «Droits, pri- | le territoire de la Grande-Bretagne est
«viléges et obligations des étrangers considéré comme sujet britannique.
«dans la Grande-Bretagne. » Les lois
anglaises, en matière d'aubaine et de
détraction, sont peu libérales en ce
qui touche les propriétés foncières, les
étrangers sont encore aujourd'hui
moins favorisés dans les îles britan-
niques qu'ils ne le sont, généralement,
dans les autres pays, et l'abolition du
droit d'aubaine, quand elle est stipulée
dans un traité signé par le cabinet an-
glais, ne saurait réellement s'entendre,
en ce qui concerne la Grande-Bretagne,
que pour les biens meubles. Les lois
n'interdisent par absolument à l'alien,
ou étranger proprement dit, d'acquérir
des immeubles; mais ces immeubles
sont toujours, après sa mort, reven-
diqués par la couronne, qui conserve
sur eux des droits éventuels l'alien

n'ayant plus, dès lors, la faculté de
faire passer à ses héritiers étrangers
sa fortune immobilière, trouve ainsi,
dans la loi, l'interdiction d'acquérir,
qui n'y est point formellement écrite.
Selon la maxime anglaise, l'allégeance
(ce lien qui unit le sujet au souverain
en échange de la protection qu'il en
reçoit) n'étant que temporaire de la
part de l'alien, ses propriétés doivent,
en principe, avoir le même caractère.
De trop longues explications seraient
nécessaires pour établir ici les di-
verses situations dans lesquelles l'é-
tranger, tant l'alien simple que l'alien
denizé, peut se trouver relativement
à sa fortune immobilière : c'est aux re-
cueils des lois anglaises (statuts at
large) que nous devons renvoyer pour
les détails d'application; principale-
ment en ce qui concerne les francs-
fiefs, les fiefs simples, les fiefs mou-
vants, les chattel interest, ou baux de
terre, le purchase, ou acquisition de

Quant aux biens meubles (effets, ar-
gent, actions, etc.) que l'alien possède
dans le royaume-uni, ils peuvent être
transportés hors du royaume et passer
même aux héritiers étrangers de l'alien;
et si ce dernier meurt intestat, sur le
sol étranger, les biens meubles qu'il
possédait dans le Grande - Bretagne
sont partagés entre ses héritiers selon
la loi qui régit les successions dans le
pays où il était fixé au moment de son
décès.

Blocus. Conditions qui le consti-
tuent. Voir, dans la première partie,
le titre Neutralité, en 1780; voir éga-
lement les traités plus modernes, no-
tamment ceux conclus entre la France
et la Russie, 1787; les États-Unis et la
France, 1800; le Brésil et la Prusse,
1827; le Brésil et le Danemarck, 1828;
le Brésil et la France, 1828; les Deux-
Siciles et la Russie, 1783 et 4787; l'Amé-
rique centrale et les États-Unis, 1825:
l'Autriche et la Grèce, 1835. (V. Neu-
tralité, plus loin.)

Bulles. V. Concordats.

Cabotage. Un grand nombre de
traités renferment la clause formelle
que le cabotage est réservé au pavillon
national. Voir notamment les traités
de 1806 entre les États-Unis d'Amérique
et la Grande-Bretagne,