4780 quer ce que l'on devait entendre par la dénomination de «contrebande de guerre», et surtout par la déclaration que, le 8 du même mois, le Danemarck fit, à l'occasion de la liberté du commerce des neutres, aux cours de Londres, de Versailles et de Madrid. Voir, plus haut, Neutralité. Le traité du 23 Février 1664, conclu à Withehall, et celui du 29 Novembre 1669, conclu à Westminster, et désigné ordinairement par le millésime de l'échange des ratifications (le 4 Juillet 1670), existent dans le Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 2° partie, t. I, p. 459 à 480. Convention signée à Londres, le 4 Juillet 1780, pour expliquer le traité de 1670 (1669). Voir, plus haut, Neutralité. Déclaration relative à la neutralité, signée le 8 Juillet 1780. Voir, plus haut, Neutralité. DANEMARCK ET FRANCE. Traités antérieurs à consulter: 1456. 4 Mai. Traité conclu à Cologne. 4544. 29 Novembre. Traité conclu à Fontainebleau. 4645. 25 Novembre. Traité conclu à Copenhague. 1663. 14 Février. Traité conclu à Paris, pour les péages du Sund. Sainte-Croix. 1742. 23 Août. Traité de commerce et de navigation, conclu à Copen hague, prorogé par la convention signée le 30 Septembre 1749, à Versailles, et remis en vigueur par le traité signé à Copenhague, le 10 Juillet 1843, ainsi que par le traité du 9 Février 1842; le traité de 1742 adopte, pour les droits du Sund, le tarif qui accompagnait le traité de 1663. Voir, pour le traité de 1645, 1663, 1733, 1742 et 1749, Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 1re partie, t. I, p. 266 à 329. Déclaration relative à la neutralité (Art. II: Contrebande de guerre; voir le traité de 1742), datée du 8 Juillet 1780; et réponse de la cour de France à cette déclaration. Voir, plus haut, Neutralité. 1780 DANEMARCK ET RUSSIE. Convention maritime, signée à Copenhague, le 9 Juillet 1780. Voir plus haut, Neutralité. RUSSIE ET SUÈDE. Convention maritime, signée à Saint-Pétersbourg, le 1er Août 1780, pour le maintien de la liberté du commerce des neutres. Voir, plus haut, Neutralité. La série des traités antérieurs entre la Russie et la Suède se trouve en tête du traité de 1790. FRANCE ET SUÈDE. Traités antérieurs à consulter: 1634. 23 Janvier. Traité signé à Bernwald pour le commerce entre les sujets, et la sûreté de la mer Baltique. 1648. Traité de Westphalie. (Voir les traités de 1656 et 1659 entre la Hollande et la Suède.) 1661. 23 Septembre. Traité d'alliance. 1662. 30 Décembre. Traité relatif au commerce, signé à Stockholm. 4672. 14 Avril. Traité signé à Stockholm, pour le renouvellement de l'alliance. 1675. 25 Août. Traité d'alliance, signé à Versailles. 1678. Traité de paix de Nimègue. 1698. 9 Juillet. Traité de ligue défensive, signé à Stockholm. 1744. 25 Avril. Convention de commerce, signée à Versailles. 1752. 18 Décembre.) Édits portant abolition réciproque du droit d'aubaine 4754. 24 Décembre.) pour les biens meubles. 1759. 9 Mars. Accession de la France au traité conclu entre la Russie et la Suède au sujet de la Baltique. Voir Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. DE CUSSY et d'Hauterive, 1re partie, t. III, p. 299 à 318. Déclaration de la Suède concernant la neutralité; 21 Juillet 1780. Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780, 1781 PAYS-BAS ET RUSSIE. Acte par lequel les Provinces- Unies des Pays-Bas (Hollande) accèdent aux conventions maritimes conclues entre le Danemarck, la Russie et la Suède, les 9 Juillet et 1er Août 1780; datée du 24 Décembre 1780. Voir, plus haut, Neutralité. FRANCE ET SUISSE. Édit du roi de France, donné à Versailles, par lequel sont fixés les priviléges des sujets du corps helvétique, signé le 8 Janvier 1781. Voir Recueil de MM. DE CUSSY et D'HAUTERIVE, 1re partie, t. III, p. 351. FRANCE ET PAYS-BAS. Convention entre la France et les Provinces- Unies des Pays-Bas, concernant les reprises, signée à Versailles, le 1er Mai 1781. ART. I. Les bâtiments de l'une des deux nations française et hollandaise repris par des armateurs de l'autre, seront rendus au premier propriétaire, s'ils n'ont pas été en la puissance de l'ennemi durant l'espace de vingt-quatre heures, à la charge par ledit propriétaire de payer le tiers de la valeur du bâtiment repris, ainsi que de sa cargaison, canons et apparaux; lequel tiers sera estimé à l'amiable par les parties intéressées; sinon et faute de pouvoir convenir entre elles, elles s'adresseront aux officiers de l'amirauté du lieu où le corsaire-repreneur aura conduit le bâtiment repris. ART. II. Si le bâtiment repris a été en la puissance de l'ennemi au-delà de vingt-quatre heures, il appartiendra en entier à l'armateur-repreneur. Dans le cas où un bâtiment aura été repris par un vaisseau ou 1784 bâtiment de guerre appartenant à S. M. T. Chr. ou aux ProvincesUnies, il sera rendu au premier propriétaire, en payant le trentième de la valeur du bâtiment, de la cargaison, des canons et apparaux, s'il a été repris dans les vingt-quatre heures, lesquelles sommes seront distribuées à titre de gratification aux équipages des vaisseaux repreneurs. L'estimation des trentième et dixième mentionnés cidessus sera réglée conformément à la teneur de l'art. I de la présente convention. ART. IV. Les bâtiments de guerre et corsaires de l'une et l'autre des deux nations, seront admis réciproquement, tant en Europe que dans les autres parties du monde, dans les ports respectifs, avec leurs prises, lesquelles pourront y être déchargées et vendues selon les formalités usitées dans l'état où la prise aura été conduite; bien entendu que la légitimité des prises faites par des vaisseaux français sera décidée conformément aux lois et aux règlements établis en France sur cette matière, de même que celle des prises faites par des vaisseaux hollandais sera jugée selon les lois et règlements établis dans les Provinces-Unies. ART. V. Au surplus il sera libre à S. M. T. Chr. ainsi qu'aux seigneurs États- Généraux, de faire tels règlements qu'ils aviseront bon être, relativement à la conduite qu'auront à tenir leurs vaisseaux et armateurs respectifs à l'égard des bâtiments qu'ils auront pris et amenés dans un des ports des deux dominations. ART. VI. En foi de quoi, etc. PAYS-BAS (HOLLANDE). Règlement sur les prises. Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780. PRUSSE ET RUSSIE. Convention maritime, signée à Saint-Pétersbourg, le 8 Mai 1781. Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780. 1782 BRUNSWICK ET DANEMARCK. Convention entre le Danemarck et le duc de Brunswick - Wolfenbuttel, pour l'abolition du droit d'aubaine, signée le 1er Juin 1784. Voir Recueil de MARTENS, 2e édit., t. III, p. 342. AUTRICHE ET RUSSIE. Acte d'accession de l'empereur Joseph II, aux principes de la déclaration de l'impératrice de Russie, en date du 28 Février 1780. Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780. AUTRICHE ET SAINT-SIÉGE. Concordat entre l'Autriche et le Saint-Siége, concernant la Lombardie autrichienne, signé le 9 Mai 1782. Voir: Storia dell' anno 1783, p. 264; Recueil de MARTENS, 2e édit., t. III, p. 388. PORTUGAL ET RUSSIE. Convention pour le maintien de la liberté de la navigation marchande neutre, signée à Saint-Pétersbourg. Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780. |