YouTube Gmail Drive »
 
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France
1789
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...leurs facults. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentas, la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ( Constitution de 1791, tit. prlimin., art. i3 et 14.) Des dispositions...
-

Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...raison de leurs facults. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le lroit de constater , par eux-mmes ou par leurs Reprsentans , la ncessit de la...d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit ,1'assite, le recouvrement et la dure. x v. '-'.. La Socit a le droit de demander compte...
-

Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs representaos, la ncessit <ie la contribution publique , de la consentir librement,...d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit , l'assieue, le recouvrement et la dure. XV. L i socit a le droit de demander compte 4 ton...
-

Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit del contribution publique, de la consentir librement,...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. ART. XV , 26 Aot. La socit a le droit de demander compte tout...
-

Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...facults. XIV. TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsehf ans, la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en dterminer la quotit , l'assiett-j , le recouvrement et la dure. ; XV. La socit...
-

Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Les citoyems ont le droit de consta ter par eux-mmes on par leurs reprsentans la ncessit de la contribution...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a 1 droit de demander compte tout agent public...
-

Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes , ou par leurs reprsentants , la ncessit de la contribution publique .de la...consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en dtermine^ la qualk,' l'assiette , le iecouvi ement et la dure. ,% ' XV. ta' socit a le...
-

Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1816
...ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de...
-

(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique , de. la...d'en' suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit f l'assiette , le .recouvrement et la dure. \ OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article...
-

Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...l'emploi;, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
-




  1. PDF