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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression. "
Mercure de France - 300
1789
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...du 26 aot 1791 , reproduit dans l'art. jr de la constitution de 1791, porte : Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits....peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. Tou les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...dcid de remplacer les six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et gaux en droits....peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ." '* i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...dire.Jern'en rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent^et demeurent libres et gaux en droits ; les distinctions...peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. II. Le but de toute association politique (c'est--dire, de touts -socit) est la conservation...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...Suprme , les droits suivans-de l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 aot. LES hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits ;...peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...auspices de t'Etre Suprme , les droits suivans de l'bomme et du citoyen. AnTICLE PnEMI En. Les bommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tr fondes que sur l'utilit commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
... Les hommes naissent et dtmeureni libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvem tre fondes que sur l'utilit commune. ... ... II Le but de toute association potique est la conser-, vation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.' Ces droits sont...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...de l'Être suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. A. ii TICLK PRRMIRR. Xes hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent tre fondes que sur l'utilit commune. II. Le but de toute association politique est la...
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Dfense de l'ordre social contre les principes de la rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - : 384
...del dclaration des droits d l'homme et du citoyen, les hommes naissent, et demeurent gaux en droits: les distinctions sociales ne...peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. " Et dans l'article YI , la loi doit tre la mc5, me pour tous, soit qu'elle protge, soit 3,...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...les auspices de l'Etre-Suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.r Les hommes naissent et 'demeurent libres et gaux en droits;...distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...
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