ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE: L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenneEditions L'Harmattan, 01þ/01þ/2001 - 482 ãä ÇáÕÝÍÇÊ Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. |
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15 | |
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Constitution française et droit communautaire | 33 |
JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS | 41 |
B La relative inadéquation de lalinéa 15 à lEurope communautaire | 48 |
a La portée du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur le traité | 389 |
c La valorisation discutable du critère procédural au léger détriment du critère | 395 |
B Le caractère surmontable des réserves françaises de souveraineté | 401 |
2 Révision de la Constitution et progression de lintégration européenne | 407 |
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15 du préambule alinéa article bloc de constitutionnalité CJCE communautaire dérivé Communautés européennes conditions essentielles d'exercice Conseil constitutionnel Conseil d'Etat considérant Constitution de 1958 Constitution française constitutionnelle française Constitutions nationales construction communautaire construction européenne contrôle de constitutionnalité Cour constitutionnelle d'application décembre décision du Conseil décision Maastricht effet engagements internationaux Etats membres FAVOREU fondamentaux GAÏA Haute instance hiérarchie des normes institutions communautaires international et communautaire juge constitutionnel juridiction jurisprudence du Conseil l'alinéa 15 l'article 54 l'Europe communautaire l'exercice l'intégration européenne l'ordre juridique communautaire l'ordre juridique constitutionnel l'Union européenne LGDJ limitations de souveraineté loi constitutionnelle M. F. LUCHAIRE M. J. RIDEAU M. P. GAÏA NGUYEN QUOC DINH OBERDORFF ordres juridiques Paragraphe Parlement européen politique primauté principe ratification République révision constitutionnelle RFDA RFDC RJC-I RTDE souveraineté de l'Etat souveraineté nationale traité d'Amsterdam traité de Maastricht traité sur l'Union traités communautaires transferts de compétences