ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE: L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

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Editions L'Harmattan, 01þ/01þ/2001 - 482 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
 

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PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
7
AVERTISSEMENT ET REMERCIEMENTS
15
fondamentaux respectifs de lordre juridique français et de lordre juridique
22
Constitution française et droit communautaire
33
JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS
41
B La relative inadéquation de lalinéa 15 à lEurope communautaire
48
a La portée du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur le traité
389
c La valorisation discutable du critère procédural au léger détriment du critère
395
B Le caractère surmontable des réserves françaises de souveraineté
401
2 Révision de la Constitution et progression de lintégration européenne
407
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