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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution - الصفحة 126
بواسطة John Edward Courtenay Bodley - 1906 - عدد الصفحات: 182
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront UBÈ expédition...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. XXV. Les évêques...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y (i) M. Latour-du-Pin-Montauban , Evêque de Troyes , ayant, conformément...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront...

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., المجلد 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, المجلد 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 370
...vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 468
...l'enseignement dans les Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront à ym n seigner la doctrine qui y est contenus ; et «les évéques adresseront une expédition 'en »...




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