The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

Constable, 1906 - 182
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118 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obissance et fidlit au Gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique ; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
120 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, feront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
122 - Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est port atteinte l'exercice public du culte, et la libert que les lois et les rglements garantissent ses ministres. ART. 8. Le recours comptera toute personne intresse. A dfaut de plainte particulire, il sera exerc d'office par les prfets. Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra...
117 - Le Premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
126 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes.
124 - Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prt en personne le serment prescrit par la convention passe entre le Gouvernement franais et le Saint-Sige.
117 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
116 - Rpublique franaise reconnat que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorit des citoyens franais1. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
133 - Les immeubles, autres que les difices destins au logement et les jardins attenants, ne pourront tre affects des titres ecclsiastiques, ni possds par les ministres du culte raison de leurs fonctions.
121 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution sans l'autorisation du Gouvernement.