Histoire de la rvolution franaise, 1

Treuttel et Wrtz., 1821
 

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385 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
386 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
387 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
396 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
386 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, tt nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
382 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
433 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
392 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
394 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions hrditaires, ni distinctions d'ordres, ni rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou dcorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
175 - Deux sicles de dprdations et de brigandages ont creus le gouffre o le royaume est prs de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien ! voici la liste des propritaires franais. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre prisse pour sauver la masse du peuple ? Allons, ces deux mille notables possdent de quoi combler le dficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la...