...commissaire de police, Mon attention a été récemment appelée sur les infractions à la loi du 7 déc. 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, qui sont journellement commises dans le département de la Seine. L'enquête à laquelle j'ai procédé...

...pén. sur l'article 335, n° 3; voy. aussi notre tome I, n et 190, 191 ; ajoutez les articles 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874, relative à la protection...enfants employés dans les professions ambulantes.) 561.— On a enseigné que lors même que le père ou la mère ne se serait rendu coupable de ce délit...

...dégradation civique. Sont aussi destitués de plein droit, les tuteurs condamnés en vertu de la loi du 7-10 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Et enfin, aux termes de l'art. 42 du G. pén., les tribunaux correctionnels peuvent prononcer l'interdiction...

...au concours, et les concurrents avaient pu signaler un premier jalon posé en France par la loi du " décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. L'article 2 de ce texte frappe de déchéance facultative de la « puissance paternelle » les père...

...19 mai 1874, réglementant le travail des enfants et des filles mineurs employés dans l'industrie.; La loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les cirques et autres professions ambulantes ; La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants...

...par la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie et par la loi du 7 décembre 1874 relative à la protection...enfants employés dans les professions ambulantes. Dans l'état ancien de l'industrie, alors que le bras de l'homme était l'élément du travail et que,...

...("). Ils sont chargés, en outre, concuremment avec les commissaires de police, de l'exécution de la loi du 7 décembre 1874 relative à la protection...enfants employés dans les professions ambulantes. Toutefois, en ce qui concerne les exploitations de mines, minières et carrières, l'exécution de...

...1848. Ils sont chargés, en outre, concurremment avec les commissaires de police, de l'exécution de la loi du 7 décembre 1874 relative à la protection...enfants employés dans les professions ambulantes. Toutefois, en ce qui concerne les exploitations de mines, minières et carrières, l'exécution de...

...1848. Ils sont chargés, en outre, concurremment avec les commissaires de police, de l'exécution de la loi du 7 décembre 1874, relative à la protection...enfants employés dans les professions ambulantes. Toutefois, en ce qui concerne les exploitations de mines, minières et carrières, l'exécution de...

...domicile; total 124.917. 2° Loi du 19 mai 1874. — Travail des enfant» dans l<:s manufactures. — Loi du 7 décembre 1874 relative à la protection...enfants employés dans les professions ambulantes; loi du 23 décembre 1374 relative à la protec1. One r.laasiflcatlon plus larga a été proposée par...