... cas où ces délits auront déjà été commis, mais reconnaissant que cette importante préoccupation est en dehors du texte de la 7e question, exprime le vœu que le prochain Congrès mette à l'étude la question s'il ne serait pas utile d'admettre... Questions relatives à l'enfance et aux mineurs - الصفحة 71بواسطة Aleksander Moldenhaver - 1895 - عدد الصفحات: 95عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1892 - عدد الصفحات: 906
...du texte de la 7e question, exprime le vœu que le prochain congrès mette à l'étude la question s'il ne serait pas utile d'admettre au nombre des...serait absolument récalcitrant de le placer dans un établissement d'éducation. Ces conclusions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et M. Karnicki... | |
| 1890 - عدد الصفحات: 614
...l'étude la question s'il ne serait pas utile d'admettre au nombre des moyens préventifs des délits de mineurs le droit des pouvoirs publics d'obliger les...absolument récalcitrant, de le placer •dans un établissement d'éducation. 8. — D'après quels principes devrait être faite la délimitation dt,... | |
| International Penal and Prison Commission - 1904 - عدد الصفحات: 528
...l'étude la question s'il ne serait pas utile d'admettre au nombre des moyens préventifs des délits de mineurs le droit des pouvoirs publics d'obliger les...serait absolument récalcitrant de le placer dans un établissement d'éducation. Question 8. D'après quels principes devrait être faite la délimitation... | |
| 1891 - عدد الصفحات: 580
...l'etude la question, s'il ne serait pas utile d'admettre au nombre des moyens prdventifs des d&lits de mineurs le droit des pouvoirs publics d'obliger les parents d'un enfant qui serait absolument recalcitrant, de le placer dans un etablissement d'education. • In Bezug auf die Frage selbst wird... | |
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