 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...servitudes ou services Joncierf. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les...fournir , sauf les modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines, et des lois et règlcmens de police. (Ibid. art. 55a. ) Voyez dans cette... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...services fonciers. Voyez Servitude. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir , sauflcs modifi.ca fions résultant des lois et règlemens relalifs aux mines, et des lois et règlemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et. tirer de ces fouilles tons les produits qu'elles peuvent fournir , sauf les modifications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines, et des lois et réglemens de police. Art. 553. « Toutes constructions... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les...fournir , sauf les modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines , et des lois et règlemens de police. 553. Toutes constructions , plantations... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...Servitudes ou Serv,ces fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les...fournir, sauf les modifications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et règlemens de police. Cet article détermine l'étendue... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...encore le droit de faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il juge à propos , et de tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent...résultant des lois et règlements relatifs aux mines, des lois et règlements de police ( 55a ) , et des dispositions de l'art. 674 > sur la distance et... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...services fonciers. Il peut faire uu-desious toutes I, ч construction» „.. fouilles qu'il jugera a propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les moditícations , ultant dea lois et rrglemen« ivl.iti.'- aux minen, et de« lois et règlement île... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 484
...des rivières navigables, etc. ] 2°. Qu'il peut faire au dessous toutes constructions et fouilles, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir , sauf l'exécution des lois de police [concernant l'exploitation des carrières], et des lois relatives à... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...titres 4 et 5 du présent livre. Il peut faire au dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les...fournir, sauf les modifications résultant des lois et réglemens de police sur cette matière. 4. Toute propriété est présumée libre : celui qui prétend... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1828 - عدد الصفحات: 682
...du dessous. « Le propriétaire peut faire au-dessous toutes o les constructions et fouilles qu'il jugera à propos « et tirer de ces fouilles tous...fournir, sauf les modifications résultant « des lois et réglemens relatifs aux mines. » Prononcer que les mines sont des propriétés domaniales, c'eût... | |
| |
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera... 
