...appartiennent à l'Etat, s'il u'ya titre ou prescription contraire. , 56 1. Les îles et attérissemens qui se forment dans les- rivières non navigables...d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires rivérains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de Ja rivière....

...chap. 20. SALVAIN& , Traité des Fiefs , ciiap. Go. ' i ' Article 56l. Les îles et attérissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...appartiennent aux propriétaires riverains du côté on l'île s'est formée : si l'île n'est pas formée d'un seul côté , elle appartient aux propriétaires...

...s'il n'ya titre ou prescription contraire. 56 1. Les îles et attérissemens qui se forment dans le* rivières non navigables et non flottables , appartiennent...côté , elle appartient aux propriétaires riverains dus deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si...

...attérissemens qui se forment dans les rivières » non navigables et non flottables, appar» tiennent aux propriétaires riverains du côté » où l'île...pas formée » d'un seul côté, elle appartient aux propriéx> taires riverains des deux côtés, à partir de la » ligne qu'on suppose tracée au milieu...

...fleuves et ces rivières sont des dépendances du domaine public. 156. Mais les îles et attérissements qui se forment dans les rivières non navigables et...propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée. SiKile n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés...

...l'Etat, s'il n'ya titre ou prescription contraire i8o ILLUMINATION , « 56i. Les Iles et attérissemens qui se forment dans les rivières non navigables ,...flottables, appartiennent aux propriétaires riverains du cote' où l'Ile s'est formée : si l'Ile n'est pas formée d'un seul cote , elle appartient aux propriétaires...

...nation , s'il n'ya titre ou prescrip« tion contraire. » 561 Art. 554- « Les îles et attérissemens qui se forment dans les « rivières non navigables...pas formée d'un seul côté , elle appartient aux pro« priétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne « qu'on suppose tracée au milieu...

..., conformément aux règles établies aux articles suivans. 15. Les îles, ilôts ou attérissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...appartiennent aux propriétaires riverains du côté où ils te sont formés ; si Pile ne s'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires...

...lorsqu'il set» re— connaissable. 560 t8. (Le 19». du Projet.} 561 19. Les îles et atterrissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...flottables , appartiennent aux propriétaires riverains des deux côtés , à proportion de la proximité à laquelle chacun d'eux se trouve de l'Ile nouvellement...

...navigables ou flottables , appartiennent à l'état, s'il n'ya titre ou prescription contraire. (Art. 56o.) Les îles et atterrissements qui se forment dans les...appartiennent aux propriétaires riverains du côté ou l'île s'est formée : si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires...