Cours d'eau et terres basses: contribution à l'étude des questions concernant les cours d'eau non navigables ni flottables et les terres basses aux points de vue du législateur, du jurisconsulte, de l'administrateur public et du propriétaire et comprenant la démonstration de la propriété particulière des cours d'eau, suivi de deux appendices traitant de diverses questions concernant la pisciculture et l'utilisation des eaux fluvialesStevelinck, 1898 - 244 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
actuellement affluents agricoles améliorations amodiés anguilles arable arrêtés royaux aurait lieu autoriser barrages basses bassin bief broecken cadastrales canal de Bruxelles canal de Charleroi canal de Louvain canaux de navigation chasse code rural communales considérable contraventions cours d'eau crues culture curage d'eau non navigables d'écoulement débit estival décharge députation permanente devrait Dyle eaux communes eaux courantes écluses établis étangs expropriations faucardage fleuve fonds force motrice fossés d'infiltration frai frais frayères général gibier inondations irrigations l'aide l'alimentation l'amont l'article l'aval l'eau l'Escaut l'établissement l'État l'expropriation largeur législation lit des cours ment Meuse navigables ni flottables nécessaires Nèthes parcelles riveraines pêche fluviale permis de pêche peuvent pisciculture plantes poissons polder Polders de Waes pollution des eaux pourrait prises d'eau produit projet propriété du lit question récolte repeuplement réservoirs rivières navigables ruisseaux Rupel salmonides Senne serait seront servitude spéciale suffisante Terneuzen terrain terres tion travaux d'amélioration volume d'eau wateringues d'irrigation
مقاطع مشهورة
الصفحة 187 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
الصفحة 133 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'art. 538, au titre de la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
الصفحة 170 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
الصفحة 170 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
الصفحة 185 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
الصفحة 119 - Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
الصفحة 185 - ... n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. ( Art. 56 1 .) Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau...
الصفحة 104 - Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État. 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause.
الصفحة 128 - Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.
الصفحة 84 - Art. 3. La même faculté de passage sur les fonds intermédiaires, pourra être accordée au propriétaire d'un terrain submergé en tout ou en partie, à l'effet de procurer aux eaux nuisibles leur écoulement. Art. 4. Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement...