...les bureaux de poste ou agences chargés, dans ces pays, du service de la caisse d'épargne postale. Les fonds transférés seront, notamment en ce qui...intérêts, les conditions de remboursement, d'achat do rente ou d'acquisition de carnets do rentes viagères, soumis aux lois, décrets, arrêtés et règlements...

...d'epargne. Les fonds transferes seront, notaminent en ce qui concerne le taux et le calcul des interets, les conditions de remboursement, d'achat et de revente de rente, ou d'acquisition de carnets de rentes viageres, soumis aux lois, decrets, arretes et reglements regissant le service de 1'administration...

...les bureaux de poste ou agences chargés, dans ces pays, 'du service de la caisse d'épargne postale. Les fonds transférés seront, notamment en ce qui...intérêts, les conditions de remboursement, d'achat de rente ou d'acquisition de carnets, de rentes viagères, soumis aux lois, décrets, arrêtés et...

...les bureaux de poste ou agences chargés, dans ces pays, du service de la Caisse d'épargne poslale. Les fonds transférés seront, notamment en ce qui...intérêts, les conditions de remboursement, d'achat de rente ou d'acquisition de carnets de rentes viagères, soumis aux lois, décrets, arrêtés et règlements...

...reçues en France et eji daus lous les bureaux de poste ou agences chargés, dans ces pays rfu sertie caisse d'épargne. Les fonds transférés seront, notamment en ce qui concerne le taux et le intérêts, les conditions de remboursement, d'achat et de revente de rente ou - iikui Je. carnets...

...dans tous les bureaux de poste ou agences chargés, dans ces pays du servir.1 <\c caisse dVpnrgnc. Les fonds transférés seront, notamment en ce qui concerne le taux et le calcul «te inli'i'èls, les conditions de remboursement , d'achat et de revente de rente on d*MM -ition decarntLs...

...eene land naar liet andere et dans les Pays-Bas dans tous los bureaux de poste ou agences chargés du service de la Caisse d'épargne. Les fonds transférés...calcul des intérêts, les conditions de remboursement, d'acbat et de revente de rente, ou d'acquisition de carnets de rentes viagères, soumis aux lois, décrets,...

...reçues, en France et en Belgique, dans tous les bureaux de poste ou agences chargés, dans ces pays, du service de la Caisse d'épargne. Les fonds transférés...de revente de rente ou d'acquisition de carnets de renies viagères, soumis aux lois, décrets, arrêtés et règlements régissant le service de l'Administration...

...seront reçues en Belgique et dans les Pays-Bas dans tous les bureaux de poste ou agences chargés du service de la Caisse d'épargne. Les fonds transférés...rente, ou d'acquisition de carnets de rentes viagères, soumia aux lois, décrets, arrêtés et règlements régissant le service de l'administration dans...

...internationaux sont reçues, en France et en Italie, dans tous les bureaux de poste chargés, dans ces pays, du service de la caisse d'épargne. Les fonds transférés seront, notamment en ce qai concerne le taux et le calcul des intérêts, les conditions de remboursement, d'achat et de revente...