...Voyez Gage, Nantissement, Prêt, etc. ^ Antichrèse. 3. L'antichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert , par ce contrat , que la...s'il lui en est dû , et ensuite sur le capital de sa créance. (Jbiei.,an. 2o85.) Voyez , dans cette Table, Antichrèse. Mineur. 4. Les créanciers d'un...

...L'antichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert , par ce contrat , que la faculléde percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de...annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et-ensuite sur le capital de sa créance. 2086. Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu,...

...concernent. • CHAPITRE II. / De l'Anlichrèse. Article 2o85. L'ANTICIÏRÈSE ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert par ce contrat , que la faculté de percevoir les fruit* de l'immeuble , à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts , s'il lui en est...

...que l'exercice d'un droit de propriété ; car on ne doit pas oublier qu'en mettant aux risques et la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble..., s'il lui en est dû , et ensuite sur le capital. ( Art. ao85. ) fi) ployez les Principes de la Jurisprudence franraise , par Prévôt de la Jauès ,...

...L'antichrèsc ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculte de percevoir les fruits de l'immeuble , à la charge...s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. | zo86. Le créancier est tenu , s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions...

...lequel le créancier acquiert la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble livré à.ce titre, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et subsidiairemeut sur le capital de sa créance \ sans préjudice , porte l'art, ao9i , des droits du...

...Considérant que , d'uprès l'art. 2a85 du Code civil , le contrat d'antichrèse donne au créancier le dfoit de percevoir les fruits de l'immeuble , à la charge de les imputer annuellement , d'abord sur les intérêts , et ensuite sur le capital de sa créance ; — Qu'ufiu de déterminer/la...

...Quant à l'antichrèse, c'est, suivant l'art. 2o85, un contrat par lequel « un créancier » acquiert la faculté de percevoir les fruits » de l'immeuble,...à la charge de les imputer « annuellement sur les interêts, s'il lui en « est dû, ct ensuite sur le capital de sa « créance ». Il ya donc antichrèse...

...concernent. » CHAPITRE II. De F Antichrèsc. aas5 Art. i6. « L'antichrèse ne s'établit que par écrit. « Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté...percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les iin« puter annuellement sur les intérêts , s'il lui en est dû , et « ensuite sur le capital de...

...intérêts , et ensuite sur le capital de sa créance. a L'Antichrèse ne s'établit que par écrit. — Le créancier n'acquiert, par ce contrat , que la...s'il lui en est dû ; et ensuite sur le capital de sa créance (Code civil, art. 2085). " » Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu ,...