Principes de droit civil français, ÇáãÌáÏ 11

accepter actes administrateurs Arrêté associations aurait autorisation bienfaisance Bruxelles bureau bureau de bienfaisance capable capacité cause charge charité chose Circulaires civile clause code commission communal commune condition congrégations conseil conséquent contraire contrat cour cour de cassation créance culte curé d'après d'esprit Dalloz décide déclare décret demande devant dire disposer disposition distribuer doit donataire donateur donation donner doute écoles écrite enfants établissements fabrique faculté famille faveur fonda fondation forme fraude général gouvernement gratuit héritiers hospices incapable institution jugé l'arrêt l'article l'autorisation l'Eglise l'enseignement l'Etat l'instruction légale légataire législateur legs légué libéralité libre lieu lois matière ment mineur mission mort moyen n'était n'ont objet Pasicrisie pauvres payer personne peuvent porte pourrait pouvait première preuve profit public publique qu'une qualité question raison rapport recevoir règle Rejet religieux reste royal s'agit s'il sens serait service seul société spéciale succession suite suiv termes testament testateur tion titre vertu volonté Voyez vrai