...Afrique. • . • ' A Pstfis , le 20 Décembre 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. . /••.•• • • Sur la...proposition- de notre ministre secrétaire d'e'tat de la guerre , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er. Il sera .créé deux nouvelles...

...formées en Afrique.' A Paris, le 20 Décembre 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'e'tat de la guerre, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : , . ART. 1". It sera créé deux nouvelles...

...vertu desquels les sieurs Guyot et Scribe sont devenus seuls et uniques propriétaires dudit almanach; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1". La durée du privilège de VÀlmanach royal dont jouissent...

...1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations centrales...

...conforme., Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire-d'État d« U Guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le comte...

...affairet étrangère». A. DECUAHPS. DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. IlOl'Ol.I», ROI DES BELGES, A tous présents et à venir , SALUT. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Outre le secrétariat général ,...

...d'une manière efficace et soutenue. Le Ministre de l'intérieur, CM. ROGIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,...

...manière efficace et soutenue. Le Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,...

...SPECIAL POUR LA «ÉCEPTIO1* DES PHARMACIENS. — DEUXIÈME 9ESSIO!» DE 1850. LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Un seul jury, siégcant à Bruxelles,...

...МВМВВЕЯ IM JOT IX СОКГОГВ» CniVBBMTAIBB. ÍS FEVRIER 1847. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. \". L'indemnité dont jouiront les membres...