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" Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations;... "
Bulletin de l'imprimerie - ÇáÕÝÍÉ 1402
1881
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...(Article 45.) Les personnes responsables sont : 1° les gérants (hommes de paille) ou éditeurs; 2° ù leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs,...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. (Article 42.) L'aggravation des peines résultant de la récidive n'est pas encourue. (Article 03.)...

Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...déutsc"™mmis principaux, des peines qui constituent la réprespariaToie de sioa des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après,...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les...

Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...réprespariavoie de sioa des crimes et délits commis par la voie la presse. de la presse, dans 1 ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs,...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les...

Code manuel de la presse

Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 326
...et délits « commis par la voie de la presse, à l'exclusion ou à dé« faut les uns des autres et dans l'ordre ci-après, savoir : « 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs pro« fessions ou leurs dénominations ; 2° les auteurs ; 3° les « imprimeurs ; 4° les vendeurs,...

Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 13. Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices....

Annuaire de législation française: publié par la Société de ..., ÇáãÌáÏ 1

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 158
...passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis...

Annuaire de législation française, ÇáãÌáÏ 1

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
...passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis...

Annuaire de législation francaise

1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; i° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque...

La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...punit les news venders comme les auteurs mêmes de la diffamation. En résumé on pourra poursuivre 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient...imprimeurs , les vendeurs , distributeurs ou afficheurs. Lorsque la poursuite s'exercera dans des conditions normales, c'est-à-dire, que les gérants ou éditeurs...

Loi de 1881 sur la presse: accompagnée des travaux de rédaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...crimes et délits commis par la voie de la presse, à l'exclusion ou à défaut les uns des autres et dans l'ordre ci-après, savoir : 1* les gérants ou...soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2" les auteurs ; 3° les imprimeurs ; 4' les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. • — (Maintenu.}...




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