...plus prochain numéro, s'il n'eu était pas publié avant l'expiration des trois jours, fa réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante fr. à cinq cents fr., sans préjudice des autres peines et dommagesintérêts auxquels l'article...

...journal on écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...

...plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante francs •à cinq cents francs , sans préjudice des autres peines et dommages - intérêts...

...plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique , sous peine d'une amende de cinquante fr. à cinq cents fr. , sans préjudice des autres peines et dommages-inVérêts auxquels...

...périodique ; elle les oblige d'insérer gratuitement dans les trois jours de la réception , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique; elle décerne l'emprisonnement et l'amende dans les cas d'outrage fait publiquement . d'une manière...

...journal ou écrit périodique seroni tenus d'y insérer , dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique , sous...

...le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende, etc. » — Attendu, eu droit, que, soit qu'il s'agisse d'un journal quotidien, soit qu'il s'agisse...

...plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration des trois jours , ta réponse de toute • personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique r sous * peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans pré*judice des autres...

...texte général sans aucune restriction ni réserve, au gérant l'obligation d'insérer « la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique », a établi au profit de la personne ainsi désignée, quel qu'ait été le but, la cause, la forme...

...journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...