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" A la fdration du 14 juillet, le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi, et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la gauche du roi qu' la droite du prsident. "
Mercure de France - 207
1790
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818
...crmonies publiques le prsident de l'Assemble nationale sera plac la droite du roi , et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la droite, du prsident qu' la gauche du roi. Art. 3. Aprs le serment, qui sera prt...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des ..., 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...crmonies publiques , le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi , et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la droite du prsident , qu' la gauche du roi. III. Aprs le serment qui sera prt par...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...crmonies publiques , le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi , et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la droite du prsident , qu' la gauche du roi. III. Aprs le serment qui sera prt par...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...fdration du 14 juillet, le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi, et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la gauche du roi qu' la droite du prsident. Le roi sera pri de donner ses ordres...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l ..., 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...crmonies publiques, le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi, et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la droite du prsident, qu' la gauche du roi. III. Aprs le .serment qui sera prt par...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble constituante

1860
...IL A cette crmonie, \e prsident de l'Assemble nationale sera plac la droite du roi , et sans intermdiaire entre le roi et lui; les dputs seront placs immdiatement tant la droite du prsident qu' la gauche du roi. SM sera prie de donner es ordres pour que...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1884
...2. A cette crmonie, le prsident de l'Assemble nationale sera plac la droite du roi, et sans intermdiaire entre le roi et lui; les dputs seront placs immdiatement, tant la droite du prsident qu' la gauche du roi; Sa Majest sera prie de donner ses ordres...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1887
...99. Lorsque le roi et le Corps lgislatif marcheront ensemble, le Prsident du Corps lgislatif sera plac la droite du roi, sans intermdiaire entre le roi et lui; et il n'y aura pareillement aucun intermdiaire entre le roi, le Prsident et les autres membres...
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La chute de l'ancienne France: La fdration, 2

Marius Sepet - 1896 - : 436
...fdration du li juillet, le prsident de l'Assemble nationale sera plac la droite du Roi et sans intermdiaire entre le Roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la gauche du Roi qu' la droite du prsident. Le Roi sera pri de donner ses ordres...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 1

France - 1834
...fdration du 14 juillet, le prsident de l'Assemble nationale sera plac la droite du Roi , et sans intermdiaire entre le Roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la gauche du Roi qu' la droite du prsident. Le Roi sera pri de donner ses ordres pour...
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