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" Dans la quinzaine, aprs la publication du prsent dcret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte desquels sont et seront entres des denres et marchandises sujettes aux droits, pendant la cessation des... "
Mercure de France - 286
1790
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...quinzaine aprs la publication du prsent dcret , les cabaretiets , marchands et autres citovens de la ville de 'Lyon, pour le compte desquels sont et seront entres des denres et matehandises sujettes aux droits pendant la cessation des barrires , seront tenus d'en faire , dans...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...constitution. 3 f Dans la quinzaine, aprs la publication du prsent dcret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon,...bureaux respectifs la dclaration , et d'acquitter ces droits concurrence. Pass ce dlai, le roi sera suppli de donner des ordres , pour qu'il...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des ..., 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...constitution. 3 Dans la quinzaine, aprs la publication du prsent dcret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon,...bureaux respectifs la dclaration , et d'acquitter ces droits concurrence. Pass ce dlai, le roi sera suppli de donner des ordres , pour qu'il...
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Histoire de Lyon depuis la rvolution de 1789, 1

Jrme Morin - 1845
...constitution. 3 Dans la quinzaine aprs la publication du prsent dcret , les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon pour le compte desquels sont et seront entres des marchandises sujettes aux droits , pendant la cessation des barrires , seront tenus d'en faire, dans...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble constituante

1860
...les cabarehers, marchands, et autres citoyens de la villutde Lyon , pour le compte desquels sontet seront entres des denres et marchandises sujettes...bureaux respectifs, la dclaration , et d'acquitter ces droits concurrence. ' Pass ce dlai , le roi sera suppli de donner des ordres, pour qu'il...
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Rvolution franaise. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., 2

Albert Metzger, Joseph Freric L. Vaesen - 1882
...la Constitution. Dans la quinzaine, aprs la publication du prsent dcret, les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon,...dclaration et d'acquitter les droits concurrence ; pass ce dlai, le roi sera suppli de donner des ordres pour qu'il soit inform contre ceux...
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Les premires annes de la Rvolution Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - 1894 - : 628
...constitution ; 3 Dans la quinzaine aprs la publication du prsent dcret, les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon,...dclaration et d'acquitter les droits concurrence; pass ce dlai, le roi sera suppli de donner des ordres pour qu'il soit inform contre ceux qui...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des assembles ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne, Prosper-Charles Roux - 1834
...3 Dans la quinzaine , aprs la publication du prsent dcret, les cabaretiers, marchands, cl autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte...bureaux respectifs la dclaration , et d'acquitter ces droits concurrence. Pass ce dlai, le roi sera suppli de donner des ordres , pour qu'il...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 5

1840
...Constitution. 3 Dans la quinzaine . aprs la publication du prsent dcret, les cabareliers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon...seront tenus d'en faire, dans les bureaux respectifs t la dclaration , et d'acquitter ces droits concurrence. Pass ce dlai , le roi sera suppli...
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