 Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte desquels sont et seront entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits, pendant la cessation des...  Mercure françias - ÇáÕÝÍÉ 2841790ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...quinzaine après la publication du présent décret , les cabaretiets , marchands et autres citovens de la ville de 'Lyon, pour le compte desquels sont et seront entrées des denrées et matehandises sujettes aux droits pendant la cessation des barrières , seront tenus d'en faire , dans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...constitution. 3° f Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon,...bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres , pour qu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...constitution. 3° « Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon,...bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres , pour qu'il... | |
 | Jérôme Morin - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...constitution. » 3° Dans la quinzaine après la publication du présent décret , les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon pour le compte desquels sont et seront entrées des marchandises sujettes aux droits , pendant la cessation des barrières , seront tenus d'en faire, dans... | |
 | 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 842
...les cabarehers, marchands, et autres citoyens de la villutde Lyon , pour le compte desquels sontet seront entrées des denrées et marchandises sujettes...bureaux respectifs, la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. ' Passé ce délai , le roi sera supplié de donner des ordres, pour qu'il... | |
 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 244
...la Constitution. « Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon,...déclaration et d'acquitter les droits à concurrence ; passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres pour qu'il soit informé contre ceux... | |
 | Maurice Wahl - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...constitution ; « 3° Dans la quinzaine après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands et autres citoyens de la ville de Lyon,...déclaration et d'acquitter les droits à concurrence; passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres pour qu'il soit informé contre ceux qui... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...3° « Dans la quinzaine , après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, cl autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte...bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai, le roi sera supplié de donner des ordres , pour qu'il... | |
 | 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...Constitution. • 3° Dans la quinzaine . après la publication du présent décret, les cabareliers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon...seront tenus d'en faire, dans les bureaux respectifs t la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence. Passé ce délai , le roi sera supplié... | |
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