 | France - 1760 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...ncceflaire d'ajouter divers Articles. A ces caufes & autres bonnes & grandes confiderat/onsàceNous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité royale , après avoir examiné en notred. Confeilcequenos très-chers & bien ames Confins les Maréchaux de... | |
 | France - 1761 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...conteftations qui pourroient être formées par les fuites. A CES CAUSES & autres , àte Nous \ mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons ftatué , ordonné & déclaré , ftatuons , ordonnons & Nous plaît» que les Receveurs... | |
 | 1776 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...bornes qui lui font prefcrites par les Ordonnances. A ces caufes , . & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué & révoquons notreDéclarationdujîsdaidernierj.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...l'adminiftration de la Juitice foit uniforme en cette matière. A ces caufes & ailtres a ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , nous avons par notre préfenc Edit , perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné , difons,... | |
 | Flanders parl - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...principal objet de " ". ' notre continuelle application. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes {ignées... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...pureté de fa fondation doivent lui conferver d'âge en âge. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & auto-, rite royale, Nous, avons dit, déclaré & ordonné , & par- ces préfentes , fignées de «otre... | |
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A ces caufes , . & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. 