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" Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - الصفحة 30
1780
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - عدد الصفحات: 522
...d'héritiers de notredit Coufin le Duc de Bouillon Si donnons en mandement à nos amés & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ilsfaflent enregiftrer , & du contenu en icelles jouir nofdits Coufins pleinement & paifiblement,fans...

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - عدد الصفحات: 524
...n'y eft pas dérogé par ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire garder & obferver...

Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - عدد الصفحات: 504
...foient exécutées félon leur forme & teneur. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux Confcillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver de point en point félon leur forme...

Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., المجلد 1

France - 1766 - عدد الصفحات: 584
...Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer , 6k le contenu en icelles garder , obferver , & exécuter...

Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768 - عدد الصفحات: 838
...par leur probité & par leur furfifance. Si DONNO NS rN ivfANDEMENT à nosamés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils faffentlire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles obferver, nonobftant toutes déclarations...

Journal encyclopédique ou universel, المجلد 1،الأجزاء 1-3

1780 - عدد الصفحات: 596
...régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même en tems de vacations , & le contenu en icelles garder...

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - عدد الصفحات: 816
...répondre en leurs propres 8e privés noms. Si donnons • en mandement à nos âmes 6e féaux Conteillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris ,...que ces Préfentes ils aient a faire lire , publier Se regiftrer , & le contenu en icelles garder fie exécuter félon leur forme Se teneur. Voulons qu'aux...

Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1773 - عدد الصفحات: 464
...d'héritiers de notredit coufm le duc de Bouillon. Si donnons en mandement à nos amés & feaux confeillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils faflent enregiftrer , &. du contenu en icelles jouir nofdits coufms pleinement & paifiblement , fans...

Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., المجلد 2

International Religious Liberty Association - 1776 - عدد الصفحات: 638
...avant notre Edit du mois de Février dernier* Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le contenu en icelles garder , obferver & exécute* felon fa...

Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., المجلد 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - عدد الصفحات: 1048
...Faculrés de Théologie ou du Droh Canon de notre Royaume. Si DONNONS IN MANDEMENT à nos âmes & féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à fairelegiftrer, & le contenu en icelles faire entretenir, garder & obferver , fans permettre qu...




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