...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...

...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du...

...sera créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. CONVENTION NATIONALE. Décret sur l'organisation des écoles primaires. Du 12 décembre 179». reusement...

...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du...

...pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit...

...l'égard des parties d'en« seignement indispensables pour tous les hommes, et dont « les établissements seront distribués graduellement dans un « rapport combiné avec la division du royaume. » Puis la loi du 1er mai 1802, dont l'article 1er porte : « L'instruction sera donnée : « 1° Dans...

...de l'Université. JDN septembre i79i, l'Assemblée constituante rendit le décret suivant : «. Il sera créé et organisé une instruction » publique commune à tous les citoyens, gra» tuite à l'égard des parties d'enseignement in» dispensables pour tous les hommes, et dont...

...les Citoyens , gratuite à l'égard defc parties d'enseignement 'indispensable pour tous les hommes , dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la Hepùlique. 3y. Il sera fait des codes de lois civiles, criminelles et pénales, âe procédure...

...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...

...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique,...fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la constitution,...