Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale depuis 1789 jusqu' ce jour: 1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1819
 

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381 - Ne fais pas autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te ft toi-mme.
288 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
290 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
287 - La Loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la Loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
287 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la Loi.
288 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique.
316 - Si les troubles agitent tout un dpartement, le Roi donnera, sous la responsabilit de ses ministres, les ordres ncessaires pour l'excution des lois et le rtablissement de , l'ordre...
287 - Assemble nationale, considrant que l'ignorance , l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle les droits naturels , inalinables et sacrs de l'homme...
287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la libert, la proprit , la sret, et la rsistance l'oppression. 3. Le principe de toute Souverainet rside essentiellement dans la Nation. . Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
314 - En foi de quoi le prsent jugement a t sign par le prsident de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.