...qui ont prêché dans quelque église que ce soit, depuis la loi du 5 février 1791, qui n'auroient pas prêté le serment prescrit ; que l'article xiv...propres à faciliter l'évasion de ces victimes (V. DALLEMAND, GARDÉS, MONTRLANC , RorviiLE ; et Antoinette VINCENT, Madeleine DUMOULIN, Marie-Anne SENOvERT)....

...l'article xvi ; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public a . Il ne le fut cependant qu'un mois et demi plus tard...circonstances propres à faciliter l'évasion de ces victimes ( ''. D ALLEMAND, GARDÉS, MOHTBLANC , ROUVILLE ; et Antoinette VISCEKT, Madeleine DUMOULIN, Marie-Anne...

...délai de vingt-quatre heures; déclare ses liiens confisqués au profit de la république, etc. ; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public. Fait et prononcé au Prétoire, Icsdits jour, mois et an». La fermeté évangélique que Rouville...

...etc. , à la peine de mort ; déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République ; ordonne que le présent jugement sera exécuté , à la diligence de l'accusateur public, dans les vingt-quatre heures, sur la place de la Liberté de cette commune; qu'il sera imprimé au...

...suspect, conformément aux articles 10 et 12 de la loi cy-dessus, dont il a été fait lecture Ordonnons que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public. Fait et prononcé à St-Mihiel le 16 floréal, l'an 2* à l'audience du tribunal criminel, où étoient...

...les laisser sortir, le gardien de la maison de justice sera contraint, quoi faisant, déchargé ; » Ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public, imprimé au nombre de huit cents exemplaires aux frais de la République et envoyé à toutes les municipalités...

...des jugements criminels et mis à mort, ses biens acquis et confisqués au profit de la République, Ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public et imprimé au nombre de trois cents pour être publié et affiché partout où besoin sera. « Fait...

...les laisser sortir, le gardien de la maison de justice sera contraint, quoi faisant, décharge; « Ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public, imprimé au nombre de huit cents exemplaires, aux frais de la République et envoyé à toutes les...

...dépends ; ordonne que ses biens seront confisqués, conformément à la loi du 7 septembre dernier ; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public, dans les vingt-quatre heures, conformément à la loi du 19 mars dernier. 2° PB de C... Sur le procès...

...nom, prénoms, âge, qualité et demeure, la cause de sa condamnation et le jugement rendu contre lui; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public, et néanmoins sursis pendant trois jours » (99). La loi spécifiait que le délinquant devait être...