...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces...envers. ' la nation française, seront punis de mort." Enjoint -A M. te commissaire rapporteur de lire de suite le présent jugement aux condamnés, en présence...

...pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France , tendan t, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...de mort». En conséquence, le tribunal, comme s'il agissait légalement , condamna « Elisabeth COSTE , fille et marchande , à la peine de mort, avec...

...argent , vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs arme« sur le territoire français, ou contre nos forces...fille et marchande , à la peine de mort, avec Louise Hcc, veuve BILLARD ; Jacques LXICTTES, boulanger -fournier; et AntoineFrançois-Alexandre IVuu.AMi,...

...soit à leur livrer des villes, forteresses , ports , vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en...autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années de cachot. 6. Les trahisons de la nature de celles mentionnées...

...soit à leur livrer des villes , forteresses , ports , vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en...autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années de cachot. 6. Les trahisons de la nature de celles mentionnées...

...secours en soldats , argent , vivres ou munitions ; soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français,...envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'art. 2 de la i" section du titre i" de la 2me partie du même Code , lequel est ainsi...

...SEPTEMBRE armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à cbrauler la fidélité des officiers, soldats et des autres...envers la nation française, seront punis de mort. 5. Les trahisons de la nature de celles menlionnées en l'article précédent , commises en temps de...

...première section du titre premier de la deuxième partie du Code pénal, lequel est ainsi conçu : > Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis...envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'article II de la première section du titre premier de la seconde partie du même...

...années de cachot. 5. Toutes manœuvres , toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...citoyens envers la nation française, seront punis de la peine de vingt-quatre années de cachot. 6. Les trahisons de la nature de celles mentionnées en...

...progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer , soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et...envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'article II de la première section du titre premier de la seconde parlie du même...