 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - عدد الصفحات: 622
...refuge de l'évêque de Montauban. On l'arrêta avec les trois autres personnes, le 4 juillet r794; et il fut d'abord jeté avec elles, ce jour-là même,...conduire à la maison du tribunal criminel de Rouen, Francois Tonnelier, cidevant évêque de Montauban , les nommées Edon Duteurtre, Rose Solo , commensale... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...LOI. Etienne , ]nge-de-paix , officier de police du canton de , district de , mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice de conduire à la maison d'arrêt du district de Claude , journalier, demeurant à , prévenu de complicité d'un vol avec effraction... | |
 | Barthélemy Maurice - 1840 - عدد الصفحات: 468
...arrondissement, etc. « En vertu de l'article 70 du Code des délits et des peines , mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, de conduire à la maison d'arrêt du Temple , à Paris , le nommé Louis-François Fauconnier, âgé de 50 ans et de' mi , né... | |
 | Camille Daux - 1882 - عدد الصفحات: 908
...quatre honorables victimes se hâta, de les faire amener dans la prison de ce tribunal, qui était celle de l'ancien parlement. Le mandat qu'il donna...près le tribunal de Rouen, mande et ordonne à tous les exécuteurs de mandements de justice, de conduire à la maison du tribunal criminel de Rouen, François... | |
 | Henri Furgeot - 1908 - عدد الصفحات: 468
...officier de police dela villeet faubourgde Péronne, département de la Somme, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice de conduire à la maison d'arrêt du district de cette ville Victor- Amédée Saint-Huruge, citoyen français, demeurant ordinairement... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1924 - عدد الصفحات: 398
...et militaires du district de Lille, département du Nord, demeurant à Lille, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, de conduire à la maison d'arrêt dite des bons fils, district de Lille, département du Nord, le nommé Jean-Baptiste Piat... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 496
...LOI. Etienne , juge-de-paix , officier de police du canton de , district de , mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice de conduire à la maison d'arrêt du district de Claude. , journalier, demeurant à , prévenu de complicité d'un vol avec... | |
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... de Saint-Yon , transformée en prison. L'accusateur public du tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure siégeant ù Rouen , s'applaudissant d'avoir à provoquer la condamnation de ces quatre honorables victimes , se hâta de les faire... 