 | 1806 - عدد الصفحات: 634
...postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 686
...Angleterre , ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque...condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin,... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 576
...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...un Anglais , ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3 • Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 598
...blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque...alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être ,... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - عدد الصفحات: 694
...un Anglois , ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,... | |
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Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 
