Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Chez Belin-le-Prieur, 1825 |
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... faict et octroyé pour icelles , il nous plaise les faire garder selon lesdits establissement et edict , et octroyer les provisions à ce ne- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout ...
... faict et octroyé pour icelles , il nous plaise les faire garder selon lesdits establissement et edict , et octroyer les provisions à ce ne- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout ...
الصفحة 455
... faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque ...
... faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque ...
الصفحة 456
... faict et gouvernement de toutes nos finances , audit baillif de Mascon , seneschal de Lyon , et à tous nos autres . justiciers , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . - N ° . 39 . LETTRES de jussion à la chambre dès comptes de ...
... faict et gouvernement de toutes nos finances , audit baillif de Mascon , seneschal de Lyon , et à tous nos autres . justiciers , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . - N ° . 39 . LETTRES de jussion à la chambre dès comptes de ...
الصفحة 466
... faict au contraire : lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
... faict au contraire : lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
الصفحة 471
... faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de nostre main , ou vidimus d'icelles faict soubs scel royal , pour une fois seulement ...
... faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de nostre main , ou vidimus d'icelles faict soubs scel royal , pour une fois seulement ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume nostredit notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons