Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Chez Belin-le-Prieur, 1825 |
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... eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ...
... eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ...
الصفحة 422
... eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu ...
... eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu ...
الصفحة 426
... eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos- tredite court de parlement , et de fait ont obtenu lectres sur ce , en venant ...
... eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos- tredite court de parlement , et de fait ont obtenu lectres sur ce , en venant ...
الصفحة 427
... eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit ...
... eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit ...
الصفحة 428
... eulx se peuvent mouvoir à cause de verifi- cation et enterinement d'aucune de noz lectres de don ou de fiefz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception ou institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en ...
... eulx se peuvent mouvoir à cause de verifi- cation et enterinement d'aucune de noz lectres de don ou de fiefz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception ou institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume nostredit notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons