| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...j'aie l'honneur «le vous eu« faire, lecturu. « Je dois à mon honneur , je dois à ma. famille de ne point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un...j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses representan s ; jo donne , par ces présentes , pouvoir spécial à mes défenseurs oilicieux , et... | |
| Jacques Necker - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...conçue en ces termes : « Je dois à mon honneur , je dois à » ma famille de ne point foufcrire à un » jugement qui m'inculpe d'un crime » que je ne puis me reprocher ; en con» féquence , je déclare que j'interjette y> appel à la Nation elle-même du juge» ment de fcs... | |
| Pierre Turbat - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...donne lecture de l'écrit conçu en ces termes : « Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de » ne point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un...» je déclare que j'interjette appel à la nation ellev même f du jugement, de ses représentons ; et je donne , » par ces présentes , à mes défenseurs... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...prononcée contre jlui. (Cet acte était ainsi conçu : « Je dois à mon honneur , je dois à ma famille de ne point Souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un .crime que je ne puis me reprocher ; en conséquencp , je déclar,e que j'interjete appel à la iiat^on elle-rnême du jugement de ses repré-$en£ans... | |
| 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...terme» : « Je dois à mon honneur, je dois à ma C fômille de ne point souscrire à un juge» ment qui m'inculpe d'un crime que je ne » puis me reprocher; en conséquence je dé» clare que j'enterjette appel a la nation * elle-même du jugement de ses représen* tans. Je... | |
| Claude François Beaulieu - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...sa dernière conférence avec lui. La voici : «Je dois à mon honneur, je dois à ma fa« mille de ne point souscrire à un jugement « qui m'inculpe...appel à la nation elle-même du « jugement de ses représentons. Je donne, par « ces présentes , pouvoir spécial à mes défen«seurs officieux, et... | |
| François Hue - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...suivant, écrit de sa main. " Je dois à mon honneur, je dois à ma famille, " de ne point souscrire au jugement qui m'inculpe " d'un crime que je ne puis...je déclare que j'interjette appel à la " Nation du jugement de ses Représentans. Je " donne, par ces présentes, pouvoir à mes Défen" seurs officieux,... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...acte était ainsi conçu : « Je dois à mon " honneur , je dois à ma famille de ne point AK *• souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime...puis me reprocher ; en conséquence , je déclare que j'interjète appel à la nation elle-même du jugement de ses représentans; je donne par ces présentes,... | |
| Galart de Montjoie - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 338
...de sa main et signé de lui. En voici la teneur: « Je dois à mon honneur, à ma famille, de ne pas souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime...j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses représentans ; et je charge par ces présentes la fidélité de mes défenseurs de faire connaître... | |
| Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...main et signé de lui. Eu voici la teneur: » « Je dois à mon honneur, à ma famille , de ne pas souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime...j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses représentans ; et je charge par ces présentes la fidélité de mes défenseurs de faire connaître... | |
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